Le Conseil constitutionnel, une institution-repère de la République

Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel

46 minutes

M. Juan Pablo Correa Delcasso, docteur en droit, avocat, maître de conférences associé à l’université Toulouse 1 Capitole, devait intervenir lors de la séance publique annuelle tenue le 9 décembre 2016 .

Son état de santé l’ayant rendu indisponible, le président de l’Académie de législation, Jean-Jacques Barbieri a pris la parole à partir des notes communiquées par M. Correa Delcasso .