Les prix seront remis le vendredi 7 décembre 2012 lors de la séance publique annuelle de l’Académie de législation qui se tiendra dans la salle Clémence Isaure de l’hôtel d’Assezat
PRIX BAZILLE (DROIT PUBLIC) M. Laurent QUESSETTE – Au croisement de l’Etat, du service public et du marché, recherches sur les chemins de fer en droit administratif français
PRIX GARRIGOU (ÉCONOMIE -GESTION) M. Amar FALL – Systèmes de rémunération et motivation au travail : une approche par la théorie de l’autodétermination
PRIX MERLE (DROIT PÉNAL) Mme Diane PORTOLANO – Essai d’une théorie générale de la provocation
PRIX OURLIAC (HISTOIRE DU DROIT) M. Cyrille DOUNOT – L’oeuvre canonique d’Antoine Dadine d’Auteserre (1602-1682). L’érudition au service de la juridiction ecclésiastique
PRIX OZENNE (DROIT PRIVÉ) Mme Nathalie PICOD – La remise de dette en droit privé