PRIX de THESE 2020

En raison de la situation sanitaire, la séance publique annuelle de l’Académie de législation n’aura pas lieu en décembre 2020.

Les lauréats recevront, par la voie postale, un diplôme, la médaille de l’Académie et un chèque d’un montant de 800 euros .

PRIX BAZILLE (DROIT PUBLIC) , Florent TAP : Recherche sur le précédent juridictionnel en France, thèse soutenue à l’Université de Toulouse Capitole sous la direction du professeur MASTOR (Toulouse Capitole) et du professeur MAGNON (Aix-Marseille)

PRIX GARRIGOU (DROIT des AFFAIRES) , Marie-Laure BESSON : l’obligation de délivrance dans les baux commerciaux, thèse soutenue à l’Université de Corse sous la direction du professeur LUCIANI

PRIX ISAAC (DROIT EUROPEEN), Julie TEYSSEDRE : le Conseil d’État, juge de droit commun du droit de l’Union européenne, thèse soutenue à l’Université de Toulouse Capitole sous la direction du professeur BLANQUET

PRIX MERLE (DROIT PÉNAL), Kevin MARIAT : l’équilibre des pouvoirs dans la phase préparatoire du procès pénal (réflexions françaises à la lumière des droits allemand et italien), thèse soutenue à l’Université de Lyon

PRIX OURLIAC (HISTOIRE DU DROIT), Paul D’ARGAIGNON : la condition juridique de la noblesse en Gascogne orientale (milieu du XVIe siècle), thèse soutenue à l’Université de Toulouse Capitole sous la direction du professeur NELIDOFF

PRIX OZENNE (DROIT PRIVÉ), Marie DOCHY : la dématérialisation des actes du procès civil, thèse soutenue à l’Université de Toulouse Capitole sous la direction du professeur NICOD