Informations éditeur
Académie de législation
Hôtel d’Assezat
Place d’Assezat
31000 Toulouse
N° Siret 521 226 514 00011
Directeur de la publication :
M. Jean-Pierre Pech, secrétaire perpétuel
Webmestre :
M. Gilbert Cousteaux, vice-président
gilbert.cousteaux (at) wanadoo.fr
Hébergement :
SAS OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
http://www.ovh.com
Conception :
Pierre-Jean Grattenois
pj.grattenois (at) laposte.net
Développement :
Le fil
administration (at) surlefil.org
www.surlefil.org
Ce site utilise des logiciels libres de droits :
Système de publication SPIP 2.1.2
Moteur de base de données MySql
Droit d’auteur - © Copyright
La reproduction du contenu de ce site sur support papier ou sur support électronique est autorisée, sous réserve de la citation explicite du site http://www.academie-legislation.fr comme source des données reproduites.