Secrétaires perpétuels

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Jacques Cujas

1851 Osmin BENECH, universitaire

1855 Jean-François SACAZE, magistrat

1867 Gustave HUMBERT, universitaire

1879 Louis ARNAULT, universitaire

1894 Antonin DELOUME, universitaire

1911 Joseph BRESSOLLES, universitaire

1918 Joseph DECLAREUIL, universitaire

1938 Etienne PERREAU, universitaire

1944 Georges BOYER, universitaire

1960 Paul OURLIAC, universitaire

1987 Albert VIALA, avocat

2004 Jean-Pierre PECH, magistrat


BUREAU DE L’ACADÉMIE

ANNÉES ACADÉMIQUES 2017/2019

Présidente : Corinne SAINT HALARY-HOUIN, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

Vice-président : Jean-Henry FARNE, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats de Toulouse

Past- président : Jean-Jacques BARBIERI, conseiller à la Cour de cassation

Secrétaire perpétuel : Jean-Pierre PECH, premier président honoraire

Trésorier : Jacques RAIBAUT, ancien président du tribunal de commerce de Toulouse, ancien président de la conférence nationale des juges consulaires

Secrétaire aux assemblées : Gilbert COUSTEAUX, président de chambre à la cour d’appel de Toulouse



Membres de droit

2012
OLLIVIER Monique, procureur général près la cour d’appel

2013 PASQUIER DE FRANCLIEU Guy, premier président de la cour d’appel

Membres associés ordinaires

1967

  • VIDAL José, professeur émérite à la faculté de droit

1975

  • ROUJOU de BOUBEE Gabriel, professeur émérite à la faculté de droit

1977

  • PECH Jean-Pierre, premier président honoraire de la cour d’appel d’Aix-en-Provence

1988

  • GOUR Claude, ancien recteur, professeur émérite à la faculté de droit

1990

  • POUMAREDE Jacques, professeur émérite à la faculté de droit
  • SAINT ALARY-HOUIN Corinne, professeur à la faculté de droit

1991

  • BARBIERI Jean-Jacques, conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
  • COTTE Yves, président de chambre honoraire à la cour d’appel de Paris

1992

  • DEVEZE Jean, professeur à la faculté de droit

1993

  • BRUGUIERE Bernadette, professeur émérite à la faculté de droit
  • PLAGNET Bernard, professeur émérite à la aculté de Droit

1996

  • ROZES Louis, professeur émérite à la faculté de droit

1997

  • ARSEGUEL Albert, professeur à la faculté de droit
  • COUSTEAUX Gilbert, président de chambre à la cour d’appel de Toulouse
  • GARRIGUES Bertrand, avocat à la cour

1999

  • KRYNEN Jacques, professeur à la faculté de droit

2000

  • DESARNAUTS Bertrand, avocat à la cour. ancien bâtonnier
  • ROUSSILLON Henri, professeur à la faculté de droit

2001

  • URVOY Dominique, professeur à l‘université de Toulouse le Mirail

2002

  • BEDRY Jean-Marie, avocat à la cour, ancien bâtonnier
  • RAPP Lucien, professeur à la faculté de droit

2003

  • COURRECH Jean, avocat à la Cour

2004

  • NICOD Marc, professeur à la faculté de droit
  • VINCENTI Charles, avocat à la cour

2005

  • BLANQUET Marc, professeur à la faculté de droit,
  • CHESNELONG Jean-Didier, notaire
  • RAIBAUT Jacques, président honoraire du tribunal de Commerce
  • SERNY Marie-Françoise, avocat général à la cour d’appel d’Agen
  • SIRE Bruno, professeur à la faculté de droit

2006

  • CABANIS André, professeur à la faculté de droit
  • SABATTE Michel, avocat à la cour

2008

  • MASCALA Corinne, professeur à la faculté de droit

2009

  • PICARD Jacques, président du tribunal de commerce de Toulouse
  • FOUCAUD Bruno, directeur général adjoint du groupe Pierre FABRE

2010

  • PERRUZETTO Sylvaine, conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation

2011

  • BAISSUS Jean-Marc, conseiller à la cour d’appel de Toulouse
  • FARNE Jean-Henri, avocat à la cour, ancien bâtonnier
  • TUDEL Michel, commissaire aux comptes
  • VALES Christine, huissier de justice

Membres associés honoraires

1994

  • VOLFF Jean. avocat général honoraire à la Cour de Cassation
  • REMPLON Lucien, procureur général honoraire

1997

  • JORDA Jean, conseiller honoraire à la Cour de cassation

2005

  • DAVOST Patrice, procureur général honoraire

2010

  • NUNEZ Jacques, conseiller honoraire à la Cour de cassation

Membres libres


2002

  • PERRIER Emmanuel, père dominicain

2004

  • FOULON Edith, conseillère honoraire à la Cour de cassation

2008

  • COURET Pierre, procureur général honoraire près la cour d’appel de Bourges

2010

  • FRECHEDE Francis, avocat général honoraire à la Cour de cassation
  • MAESTRE Jean-Claude, ancien recteur, professeur des universités

2011

  • MOTTES Jean, président de la chambre régionale des comptes

2012

  • FLORA Gérard, notaire

2013

  • MASTOR Wanda, professeur à la faculté de droit

2014

  • FORGET Jean-Luc, avocat à la cour, ancien bâtonnier
  • FOULON Marcel, président de chambre honoraire à la cour d’appel de Paris
  • VALDIGUIE Michel, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
  • MAZERES Jean-Arnaud, professeur émérite à l’université Toulouse 1 Capitole

2015

  • COUILLEAU Pierre-Yves, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
  • LARRIEU Jacques, professeur à la faculté de droit
  • RAYNAUD DE LAGE Nicolas, avocat à la cour

2016

  • POUYSSEGUR Marc, président du tribunal de grande instance de Toulouse
  • BROCARD Monique, avocate à la cour, ancien bâtonnier
  • GAVEN Jean-Christophe, professeur à la faculté de droit

2017

  • LAURENT Christophe, président du tribunal administratif de Toulouse

Membres correspondants

Anciens Associés Ordinaires

1977

  • PETIT Jacques, conseiller honoraire à la Cour de Cassation (A.O. 1975)

1980

  • TARDIVAT Jean, procureur général honoraire (A.O. 1975)
  • DELVOVE Pierre, professeur à l’Université de Paris II (A.O. 1977)
  • CHOULEUR Jean, premier président honoraire (A.O. 1978)

1996

  • MICHAUX Patrick, premier président honoraire de la cour d’appel de Papeete (A.O. 1986)

1997

  • GAZZAN1GA Jean-Louis, vicaire général du diocèse de Nice (A.O. 1990)
  • KRIEGK Jean-François, conseiller à la Cour de cassation

1999

  • AILLERES Georges, procureur de la République honoraire (A.O. 1980)

2000

  • BOYER Jean-Marie, président de chambre à la cour d’appel de Paris (A.O. 1980)

2002

  • CHAUVIN Jean-Yves, président de chambre à la cour d’appel de Rennes (A.O. 2000)


2003

  • BEIGNIER Bernard, recteur, chancelier des universités
  • CAPELLA (de) Georges, avocat honoraire, ancien bâtonnier (A.O. 1981)

2004

  • AMADIO Mario, avocat à la cour d’appel de Paris (A.O. 1985)
  • OURLIAC Jean-Paul, ingénieur général des Ponts et Chaussées (A.O. 1997)

2005

  • VACHIA Jean-Philippe, conseiller maître à la Cour des comptes (A.O. 2003)

2008

  • CORDAS Robert, premier président honoraire de la cour d’Appel de MONACO (A.O 2005)

2009

  • VALET Michel, procureur de la République honoraire près le tribunal de grande instance de Toulouse (A.O 2013)

Correspondants nationaux

1968

  • GAUDEMET Jean, professeur émérite à l’Université de Paris II

1979

  • METZ, chanoine, professeur honoraire de la Faculté de Théologie catholique de Strasbourg
  • DUPEYROUX Jean-Jacques, professeur à l’Université de Paris II
  • LASSEGUE Pierre, professeur à l’Université de Paris 1

1984

  • IMBERT Jean, ancien recteur, membre de l’Institut

1996

  • DAMIEN André, membre de l’Institut

1997

  • LEPAGE Corinne, avocat au Barreau de Paris, ancien ministre
  • DENOIX DE SAINT MARC Renaud, membre du Conseil constitutionnel
  • GISSEROT Hélène, procureur général honoraire près la Cour des Comptes
  • PRADA Michel, président de l’Autorité des marchés financiers
  • PINIOT Marie-Charlotte, avocat général honoraire à la Cour de cassation
  • CALATAYUD Roger-Vincent, avocat au barreau de Tarbes, ancien bâtonnier

2002

  • NADAL Jean-Louis, procureur général honoraire près la Cour de cassation

2007

  • LABORDE Jean-Paul, conseiller à la Cour de cassation
  • MICHEL Paul, procureur général honoraire près la cour d’appel de Grenoble

2008

  • KINTZ Patrick, président du tribunal administratif de Strasbourg
  • STEINMANN Bruno, premier président de la cour d’appel de Fort-de-France

2009

  • DEGRANDI Jacques, premier président honoraire de la cour d’appel de Paris
  • MESTRE Jacques, directeur du centre de droit économique d’Aix-Marseille

2010

  • DEBRE Jean-Louis, président du Conseil constitutionnel

2011

  • BONMATI Dominique, présidente du tribunal administratif de Montpellier
  • LAMANDA Vincent, premier président honoraire de la Cour de cassation 2013
  • LAROSIERE de CHAMPFEU Henri, premier président de la cour d’appel de Cayenne
  • MOUSSARON Richard, président du tribunal administratif de Toulouse

2014

  • SAUVE Jean-Marc, vice-président du Conseil d’Etat

Correspondants étrangers

1984

  • CANTERO-GARC1A, professeur à l’Université de Saragosse

1985

  • LOMBARDO-VALLAURI, professeur à la Faculté de Droit de Florence

1998

  • ARVIZU (de) Fernande, professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Léon

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Osmin Benech
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Jacques Cujas

L’Académie de législation a tenu sa première séance le 7 mai 1851, au tribunal civil de Toulouse, sous la présidence de l’abbé Bergès, doyen d’âge, vicaire général, qui avait enseigné à la faculté de droit avant 1830. Essentiellement consacrée à l’étude des phénomènes juridiques, cette société savante était unique en son genre et son promoteur, Osmin Benech, professeur de droit romain, fut élu secrétaire perpétuel dès cette première séance. L’Académie comportait et comprend encore quarante membres résidents, comme ses illustres consœurs de la Capitale. Le premier président à la cour d’appel et le procureur général étaient et sont toujours membres nés. D’emblée, l’Académie associait, par parties à peu près égales, des professeurs de la faculté de droit, des magistrats, des membres du barreau. Cette répartition tripartite, maintenue jusqu’à nos jours, associait l’Ecole et le Palais, les deux colonnes traditionnelles du droit.
L’Académie élit un président pour deux ans. Le premier fut le président de chambre Garrisson, son successeur fut le bâtonnier Philippe Féral, le « Berryer toulousain », remplacé par le doyen Delpech. L’Académie inaugurait ainsi une tradition maintenue jusqu’à nos jours, de faire alterner la présidence entre magistrat, avocat et professeur. D’autres praticiens se joignirent aux professions évoquées : avoués, notaires, puis experts-comptables et aujourd’hui juristes d’entreprises.

L’Académie de législation continue à tenir régulièrement ses séances, à raison d’une fois par mois, de novembre à juin. Elle se réunit dans les locaux de l'hôtel d'Assezat, à Toulouse. L’ouverture à différents praticiens du droit induit la diversité des objets des communications. Les académiciens bénéficient ainsi d’informations directes sur les problèmes d’actualité et les échanges de vues qui suivent les exposés permettent de confronter les points de vue complémentaires des différentes spécialités, dans un climat de convivialité.

On regrettera que l’Académie de législation n’ait plus à jouer le rôle de consultation qu’elle s’était maintes fois vu confier concernant diverses réformes civiles, juridiques et administratives. Néanmoins, par ses diverses activités, elle continue, sous l’égide de Cujas, à faire la volonté de son promoteur : « Contribuer au développement de la science du droit. ».


À télécharger :

La fondation de l’Académie / PDF, 171.8 ko

L’histoire de l’Académie de législation / PDF, 163.1 ko

Son fondateur Osmin Benech / PDF, 13.1 ko

Les premiers statuts / PDF, 93.1 ko

Biographie de Jacques Cujas / PDF, 118.2 ko


La doctrine à l’Académie de législation

Trois éléments doctrinaux parsèment l’histoire de l’Académie.

Le premier est l’influence du corps professoral dans l’orientation doctrinale et disciplinaire de l’Académie. On pourrait distinguer trois « écoles » toulousaines qui ont contribué au développement de la société savante et qui, par leur diversité, lui ont permis un éclectisme juridique particulièrement remarquable (l’école des anti-exégétiques, une école publiciste et une« école de la reconstruction » )

Le second élément est le partage disciplinaire des intérêts de l’Académie. Dans un premier temps très fortement « historienne », elle a opéré un glissement disciplinaire vers la science privatiste.

Enfin, le troisième élément est la constitution d’un « esprit » de l’Académie, esprit initié par ses fondateurs qui s’est maintenu au cours des siècles et qui, composé de trois éléments particuliers, lui donne une singularité évidente (une pensée « conservatrice libérale », un penchant humaniste chrétien, ou catholique social et une orientation jusnaturaliste.

Attachée à l’histoire du droit et au droit privé, grandement influencée par les professeurs de la faculté de droit qui la composaient en partie, l’Académie de législation a su préserver, par son idéal humaniste et social, et ce depuis 1851, un authentique esprit juridique qui n’a, au fond, qu’un seul but : conduire l’homme au Vrai et au Juste.


À télécharger :

La doctrine / PDF, 27.5 ko

Les statuts actuels / PDF, 64.3 ko

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