Secrétaires perpétuels

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Jacques Cujas

1851 Osmin BENECH, universitaire

1855 Jean-François SACAZE, magistrat

1867 Gustave HUMBERT, universitaire

1879 Louis ARNAULT, universitaire

1894 Antonin DELOUME, universitaire

1911 Joseph BRESSOLLES, universitaire

1918 Joseph DECLAREUIL, universitaire

1938 Etienne PERREAU, universitaire

1944 Georges BOYER, universitaire

1960 Paul OURLIAC, universitaire

1987 Albert VIALA, avocat

2004 Jean-Pierre PECH, magistrat


BUREAU DE L’ACADÉMIE

ANNÉE ACADÉMIQUE 2020/2021

Présidente : Jean-Henry FARNE, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats de Toulouse

Vice-président : Jacques RAIBAUT, ancien président du tribunal de commerce de Toulouse, ancien président de la conférence nationale des juges consulaire

Past- président : Corinne SAINT HALARY-HOUIN, professeur à l’Université Toulouse Capitole

Secrétaire perpétuel : Jean-Pierre PECH, premier président honoraire de la cour d’appel d’Aix-en Provence

Trésorier : Jean-Didier CHESNELONG, notaire

Secrétaire aux assemblées : Gilbert COUSTEAUX, président de chambre à la cour d’appel de Toulouse



Membres de droit

2017

  • BOULARD Jacques, premier président de la cour d’appel de Toulouse

2020

  • RASTOUL Franck, procureur général près la cour d’appel de Toulouse

Membres associés ordinaires

1975

  • ROUJOU de BOUBÉE Gabriel, professeur émérite à l’université Toulouse Capitole

1977

  • PECH Jean-Pierre, premier président honoraire de la cour d’appel d’Aix-en-Provence

1990

  • POUMARÈDE Jacques, professeur émérite à l’université Toulouse Capitole
  • SAINT ALARY-HOUIN Corinne, professeur émérite à l’université Toulouse Capitole

1991

  • BARBIÈRI Jean-Jacques, conseiller à la Cour de cassation

1992

  • DEVÈZE Jean, professeur émérite à l’université Toulouse Capitole

1996

  • ROZÈS Louis, professeur émérite à l’université Toulouse Capitole

1997

  • ARSÉGUEL Albert, professeur émérite à l’université Toulouse Capitole
  • COUSTEAUX Gilbert, président de chambre honoraire à la cour d’appel de Toulouse
  • GARRIGUES Bertrand, avocat honoraire à la cour

1999

  • KRYNEN Jacques, professeur à l’université Toulouse Capitole

2000

  • DESARNAUTS Bertrand, avocat honoraire à la cour, ancien bâtonnier
  • ROUSSILLON Henri, professeur émérite , président honoraire de l’université Toulouse Capitole,

2001

  • URVOY Dominique, professeur émérite à l‘université Toulouse Jean-Jaurès

2002

  • BÉDRY Jean-Marie, avocat à la cour, ancien bâtonnier
  • RAPP Lucien, professeur à l’université Toulouse Capitole

2003

  • COURRECH Jean, avocat à la cour

2004

  • NICOD Marc, professeur à l’université Toulouse Capitole
  • VINCENTI Charles, avocat honoraire à la cour

2005

  • BLANQUET Marc, professeur à l’université Toulouse Capitole,
  • CHESNELONG Jean-Didier, notaire honoraire
  • RAIBAUT Jacques, président honoraire du tribunal de commerce de Toulouse
  • SIRE Bruno, professeur émérite , président honoraire de l’université Toulouse Capitole

2006

  • CABANIS André, professeur émérite à l’université Toulouse Capitole
  • SABATTÉ Michel, avocat honoraire à la cour

2008

  • MASCALA Corinne, professeur , présidente honoraire de l’université Toulouse Capitole

2009

  • PICARD Jacques, président honoraire du tribunal de commerce de Toulouse
  • FOUCAUD Bruno, ancien directeur général adjoint du groupe Pierre FABRE

2011

  • FARNÉ Jean Henry, avocat honoraire à la cour, ancien bâtonnier
  • TUDEL Michel, commissaire aux comptes
  • VALÈS Christine, huissier de justice

2012

  • FLORA Gérard, notaire honoraire

2014

  • FORGET Jean-Luc, avocat à la cour, ancien bâtonnier
  • FOULON Marcel, président de chambre honoraire à la cour d’appel de Paris
  • MAZÈRES Jean-Arnaud, professeur émérite à l’université Toulouse Capitole

2015

  • LARRIEU Jacques, professeur émérite à l’université Toulouse Capitole
  • RAYNAUD DE LAGE Nicolas, avocat à la cour

Membres associés honoraires

1994

  • VOLFF Jean. avocat général honoraire à la Cour de Cassation

1997

  • JORDA Jean, conseiller honoraire à la Cour de cassation

2005

  • DAVOST Patrice, procureur général honoraire près la cour d’appel de Toulouse

2010

  • NUNEZ Jacques, conseiller honoraire à la Cour de cassation

2012

  • OLLIVIER Monique, procureure générale honoraire près la cour d’appel de Toulouse

Membres libres


2002

  • PERRIER Emmanuel, frère dominicain de la province de Toulouse

2004

  • FOULON Edith, conseillère honoraire à la Cour de cassation

2010

  • FRÉCHÈDE Francis, avocat général honoraire à la Cour de cassation
  • MAESTRE Jean-Claude, ancien recteur, professeur émérite des universités

2011

  • MOTTES Jean, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

2013

  • MASTOR Wanda, professeur à l’université Toulouse Capitole

2014

  • VALDIGUIÉ Michel, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

2016

  • BROCARD Monique, avocat honoraire à la cour, ancien bâtonnier

2018

  • BASTIDE Christian, président honoraire du tribunal de commerce de Toulouse
  • COLÉNO Catherine, présidente de chambre honoraire à la cour d’appel d’Aix-en-Provence,
  • COLÉNO Olivier, président de chambre honoraire à la cour d’appel d’Aix-en-Provence,

2019

  • ALZÉARI Dominique, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
  • CARTHE-MAZÈRES Isabelle, présidente du tribunal administratif de Toulouse

2020

  • DUPONT Jean-Paul, avocat général honoraire à la cour d’appel de Bordeaux
  • GRANEL Laurent, président du tribunal de commerce de Toulouse
  • NÉLIDOFF Philippe, professeur à l’université Toulouse Capitole, doyen de la faculté de droit

2021

  • DELVOLVÉ Guillaume, avocat honoraire au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
  • PAVAGEAU Xavier, président du tribunal judiciaire de Toulouse

Membres correspondants

Anciens Associés Ordinaires

1977

  • PETIT Jacques, conseiller honoraire à la Cour de Cassation (A.O. 1975)

1980

  • TARDIVAT Jean, procureur général honoraire (A.O. 1975)
  • DELVOLVÉ Pierre, professeur émérite à l’université Panthéon Assas (Paris II), membre de l’Institut (A.O. 1977)
  • CHOULEUR Jean, premier président honoraire (A.O. 1978)

1996

  • MICHAUX Patrick, premier président honoraire de la cour d’appel de Papeete (A.O. 1986)

1997

  • GAZZANIGA Jean-Louis, vicaire général du diocèse de Nice (A.O. 1990)
  • KRIEGK Jean-François, conseiller honoraire à la Cour de cassation (A.O. 1990)

2000

  • BOYER Jean-Marie, avocat général à la Cour de cassation (A.O. 1980)

2002

  • CHAUVIN Jean-Yves, président de chambre honoraire à la cour d’appel de Rennes (A.O. 2000)


2003

  • BEIGNIER Bernard, recteur de l’académie d’Aix en Provence (A.O. 2003)

2004

  • AMADIO Mario, avocat à la cour d’appel de Paris (A.O. 1985)
  • OURLIAC Jean-Paul, ingénieur général des Ponts et Chaussées (A.O. 1997)

2005

  • VACHIA Jean-Philippe, conseiller maître à la Cour des comptes (A.O. 2003)

2008

  • CORDAS Robert, premier président honoraire de la cour d’appel de MONACO (A.O 2005)

2013

  • VALET Michel, procureur de la République honoraire près le tribunal de grande instance de Toulouse (A.O 2009)

2017

  • BAISSUS Jean-Marc, président de chambre à la Cour d’appel d’Aix en Provence (AO 2009)

2019

  • PLAGNET Bernard, professeur émérite à l’université Toulouse Capitole (AO 1993)
  • PÉRUZETTO Sylvaine, conseillère à la Cour de cassation(AO2010)

2020

  • GAVEN Jean-Christophe, professeur à l’université Toulouse Capitole (AO 2016)

2021

  • SERNY Marie-Françoise, avocat général honoraire à la cour d’appel d’Agen (AO 2005)

Correspondants nationaux

1997

  • LEPAGE Corinne, avocat au Barreau de Paris, ancien ministre
  • DENOIX DE SAINT MARC Renaud, ancien membre du Conseil constitutionnel
  • GISSEROT Hélène, procureure générale honoraire à la Cour des Comptes
  • PRADA Michel, président de l’Autorité des marchés financiers
  • PINIOT Marie-Charlotte, avocate générale honoraire à la Cour de cassation
  • CALATAYUD Roger-Vincent, avocat au barreau de Tarbes, ancien bâtonnier

2002

  • NADAL Jean-Louis, procureur général honoraire près la Cour de cassation

2007

  • LABORDE Jean-Paul, conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien sous-secrétaire général des Nations Unies
  • MICHEL Paul, procureur général honoraire près la cour d’appel de Grenoble

2008

  • KINTZ Patrick, ancien président du tribunal administratif de Strasbourg
  • STEINMANN Bruno, conseiller à la Cour de cassation

2009

  • DEGRANDI Jacques, premier président honoraire de la cour d’appel de Paris
  • MESTRE Jacques, doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille

2010

  • DEBRÉ Jean-Louis, ancien président du Conseil constitutionnel

2011

  • BONMATI Dominique, présidente du tribunal administratif de Marseille
  • LAMANDA Vincent, premier président honoraire de la Cour de cassation

2013

  • LAROSIÈRE de CHAMPFEU (de) Henri, conseiller à la Cour de cassation

2014

  • SAUVE Jean-Marc, vice-président honoraire du Conseil d’Etat

2017

  • LAURENT Christophe, ancien président du tribunal administratif de Montreuil

2018

  • FABIUS Laurent, président du Conseil constitutionnel
  • BOYER Pierre-Louis, vice-doyen, faculté de Droit-Economie-Gestion (Le Mans)

2019

  • CANIVET Guy, premier président honoraire de la Cour de cassation
  • COUILLEAU Pierre-Yves, procureur général près la cour d’appel de Fort-de-France

2020

  • MOLINS François, procureur général près la Cour de cassation

2021

  • POUYSSÉGUR Marc, président honoraire du tribunal de grande instance de Toulouse
  • GIROT Alain, premier président honoraire de la cour d’appel d’Amiens
  • GIROT Françoise, présidente de chambre honoraire à la cour d’appel de Douai

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Osmin Benech
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Jacques Cujas

L’Académie de législation a tenu sa première séance le 7 mai 1851, au tribunal civil de Toulouse, sous la présidence de l’abbé Bergès, doyen d’âge, vicaire général, qui avait enseigné à la faculté de droit avant 1830. Essentiellement consacrée à l’étude des phénomènes juridiques, cette société savante était unique en son genre et son promoteur, Osmin Benech, professeur de droit romain, fut élu secrétaire perpétuel dès cette première séance. L’Académie comportait et comprend encore quarante membres résidents, comme ses illustres consœurs de la Capitale. Le premier président à la cour d’appel et le procureur général étaient et sont toujours membres nés. D’emblée, l’Académie associait, par parties à peu près égales, des professeurs de la faculté de droit, des magistrats, des membres du barreau. Cette répartition tripartite, maintenue jusqu’à nos jours, associait l’Ecole et le Palais, les deux colonnes traditionnelles du droit.
L’Académie élit un président pour deux ans. Le premier fut le président de chambre Garrisson, son successeur fut le bâtonnier Philippe Féral, le « Berryer toulousain », remplacé par le doyen Delpech. L’Académie inaugurait ainsi une tradition maintenue jusqu’à nos jours, de faire alterner la présidence entre magistrat, avocat et professeur. D’autres praticiens se joignirent aux professions évoquées : avoués, notaires, puis experts-comptables et aujourd’hui juristes d’entreprises.

L’Académie de législation continue à tenir régulièrement ses séances, à raison d’une fois par mois, de novembre à juin. Elle se réunit dans les locaux de l'hôtel d'Assezat, à Toulouse. L’ouverture à différents praticiens du droit induit la diversité des objets des communications. Les académiciens bénéficient ainsi d’informations directes sur les problèmes d’actualité et les échanges de vues qui suivent les exposés permettent de confronter les points de vue complémentaires des différentes spécialités, dans un climat de convivialité.

On regrettera que l’Académie de législation n’ait plus à jouer le rôle de consultation qu’elle s’était maintes fois vu confier concernant diverses réformes civiles, juridiques et administratives. Néanmoins, par ses diverses activités, elle continue, sous l’égide de Cujas, à faire la volonté de son promoteur : « Contribuer au développement de la science du droit. ».


À télécharger :

La fondation de l’Académie / PDF, 171.8 ko

L’histoire de l’Académie de législation / PDF, 163.1 ko

Son fondateur Osmin Benech / PDF, 13.1 ko

Les premiers statuts / PDF, 93.1 ko

Biographie de Jacques Cujas / PDF, 118.2 ko


La doctrine à l’Académie de législation

Trois éléments doctrinaux parsèment l’histoire de l’Académie.

Le premier est l’influence du corps professoral dans l’orientation doctrinale et disciplinaire de l’Académie. On pourrait distinguer trois « écoles » toulousaines qui ont contribué au développement de la société savante et qui, par leur diversité, lui ont permis un éclectisme juridique particulièrement remarquable (l’école des anti-exégétiques, une école publiciste et une« école de la reconstruction » )

Le second élément est le partage disciplinaire des intérêts de l’Académie. Dans un premier temps très fortement « historienne », elle a opéré un glissement disciplinaire vers la science privatiste.

Enfin, le troisième élément est la constitution d’un « esprit » de l’Académie, esprit initié par ses fondateurs qui s’est maintenu au cours des siècles et qui, composé de trois éléments particuliers, lui donne une singularité évidente (une pensée « conservatrice libérale », un penchant humaniste chrétien, ou catholique social et une orientation jusnaturaliste.

Attachée à l’histoire du droit et au droit privé, grandement influencée par les professeurs de la faculté de droit qui la composaient en partie, l’Académie de législation a su préserver, par son idéal humaniste et social, et ce depuis 1851, un authentique esprit juridique qui n’a, au fond, qu’un seul but : conduire l’homme au Vrai et au Juste.


À télécharger :

La doctrine / PDF, 27.5 ko

Les statuts actuels / PDF, 64.3 ko

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