Créée en 1851 par un professeur de la Faculté de Droit de Toulouse, Osmin BENECH, l’Académie de Législation - la seule en France à ce jour - s’est fixé pour objectif le développement de la science du droit.

Regroupant à l’origine avocats, magistrats et universitaires, elle s’est ouverte au fil du temps à d’autres professions touchant à la sphère juridique.

Chargée par le Ministère de l’Instruction Publique et des Cultes d’organiser le concours national des meilleures thèses en droit, elle est reconnue association d’utilité publique en 1871.

Elle poursuit cette oeuvre pédagogique en dotant aujourd’hui sept prix de thèses, six ouverts aux docteurs des dix sept facultés de droit de la moitié du sud de la France (droit civil, droit pénal, droit public, droit des affaires, droit européen, histoire du droit), le dernier prix, créé cette année, en droit des MARD et arbitrage ayant une dimension nationale.

Ses membres se réunissent au cours de six séances privées annuelles, dont quatre thématiques, outre une séance publique, en fin d’année, au cours de laquelle elle accueille un invité de prestige et décerne aux lauréats leurs prix de thèse.

Le bulletin numérique joint à ce courriel retrace les activités académiques de l’année 2023 et vous présente les membres de notre institution.

Nous vous en souhaitons une agréable lecture.

Jacques RAIBAUT Jean Henry FARNÉ
Président Secrétaire perpétuel