Osmin Benech

Jacques Cujas

L’Académie de législation a tenu sa première séance le 7 mai 1851, au tribunal civil de Toulouse, sous la présidence de l’abbé Bergès, doyen d’âge, vicaire général, qui avait enseigné à la faculté de droit avant 1830. Essentiellement consacrée à l’étude des phénomènes juridiques, cette société savante était unique en son genre et son promoteur, Osmin Benech, professeur de droit romain, fut élu secrétaire perpétuel dès cette première séance. L’Académie comportait et comprend encore quarante membres résidents, comme ses illustres consœurs de la Capitale. Le premier président à la cour d’appel et le procureur général étaient et sont toujours membres nés. D’emblée, l’Académie associait, par parties à peu près égales, des professeurs de la faculté de droit, des magistrats, des membres du barreau. Cette répartition tripartite, maintenue jusqu’à nos jours, associait l’Ecole et le Palais, les deux colonnes traditionnelles du droit.
L’Académie élit un président pour deux ans. Le premier fut le président de chambre Garrisson, son successeur fut le bâtonnier Philippe Féral, le « Berryer toulousain », remplacé par le doyen Delpech. L’Académie inaugurait ainsi une tradition maintenue jusqu’à nos jours, de faire alterner la présidence entre magistrat, avocat et professeur. D’autres praticiens se joignirent aux professions évoquées : avoués, notaires, puis experts-comptables et aujourd’hui juristes d’entreprises.

L’Académie de législation continue à tenir régulièrement ses séances, à raison d’une fois par mois, de novembre à juin. Elle se réunit dans les locaux de l'hôtel d'Assezat, à Toulouse. L’ouverture à différents praticiens du droit induit la diversité des objets des communications. Les académiciens bénéficient ainsi d’informations directes sur les problèmes d’actualité et les échanges de vues qui suivent les exposés permettent de confronter les points de vue complémentaires des différentes spécialités, dans un climat de convivialité.

On regrettera que l’Académie de législation n’ait plus à jouer le rôle de consultation qu’elle s’était maintes fois vu confier concernant diverses réformes civiles, juridiques et administratives. Néanmoins, par ses diverses activités, elle continue, sous l’égide de Cujas, à faire la volonté de son promoteur : « Contribuer au développement de la science du droit. ».