Membres de droit

2017

  • BOULARD Jacques, premier président de la cour d’appel de Toulouse

2020

  • RASTOUL Franck, procureur général près la cour d’appel de Toulouse

Membres associés ordinaires

1967

  • VIDAL José, professeur émérite à l’université Toulouse Capitole

1975

  • ROUJOU de BOUBÉE Gabriel, professeur émérite à l’université Toulouse Capitole

1977

  • PECH Jean-Pierre, premier président honoraire de la cour d’appel d’Aix-en-Provence

1990

  • POUMARÈDE Jacques, professeur émérite à l’université Toulouse Capitole
  • SAINT ALARY-HOUIN Corinne, professeur émérite à l’université Toulouse Capitole

1991

  • BARBIÈRI Jean-Jacques, conseiller à la Cour de cassation

1992

  • DEVÈZE Jean, professeur émérite à l’université Toulouse Capitole

1996

  • ROZÈS Louis, professeur émérite à l’université Toulouse Capitole

1997

  • ARSÉGUEL Albert, professeur émérite à l’université Toulouse Capitole
  • COUSTEAUX Gilbert, président de chambre honoraire à la cour d’appel de Toulouse
  • GARRIGUES Bertrand, avocat honoraire à la cour

1999

  • KRYNEN Jacques, professeur à l’université Toulouse Capitole

2000

  • DESARNAUTS Bertrand, avocat à la cour, ancien bâtonnier
  • ROUSSILLON Henri, professeur émérite , président honoraire de l’université Toulouse Capitole,

2001

  • URVOY Dominique, professeur émérite à l‘université Toulouse Jean-Jaurès

2002

  • BÉDRY Jean-Marie, avocat à la cour, ancien bâtonnier
  • RAPP Lucien, professeur à l’université Toulouse Capitole

2003

  • COURRECH Jean, avocat à la cour

2004

  • NICOD Marc, professeur à l’université Toulouse Capitole
  • VINCENTI Charles, avocat honoraire à la cour

2005

  • BLANQUET Marc, professeur à l’université Toulouse Capitole,
  • CHESNELONG Jean-Didier, notaire
  • RAIBAUT Jacques, président honoraire du tribunal de commerce de Toulouse
  • SERNY Marie-Françoise, avocat général honoraire à la cour d’appel d’Agen
  • SIRE Bruno, professeur émérite , président honoraire de l’université Toulouse Capitole

2006

  • CABANIS André, professeur émérite à l’université Toulouse Capitole
  • SABATTÉ Michel, avocat honoraire à la cour

2008

  • MASCALA Corinne, professeur , présidente de l’université Toulouse Capitole

2009

  • PICARD Jacques, président honoraire du tribunal de commerce de Toulouse
  • FOUCAUD Bruno, directeur général adjoint du groupe Pierre FABRE

2011

  • FARNÉ Jean Henry, avocat honoraire à la cour, ancien bâtonnier
  • TUDEL Michel, commissaire aux comptes
  • VALÈS Christine, huissier de justice

2012

  • FLORA Gérard, notaire honoraire

2014

  • FORGET Jean-Luc, avocat à la cour, ancien bâtonnier
  • FOULON Marcel, président de chambre honoraire à la cour d’appel de Paris
  • MAZÈRES Jean-Arnaud, professeur émérite à l’université Toulouse Capitole

2015

  • LARRIEU Jacques, professeur émérite à l’université Toulouse Capitole
  • RAYNAUD DE LAGE Nicolas, avocat à la cour

Membres associés honoraires

1994

  • VOLFF Jean. avocat général honoraire à la Cour de Cassation
  • REMPLON Lucien, procureur général honoraire près la cour d’appel de Toulouse

1997

  • JORDA Jean, conseiller honoraire à la Cour de cassation

2005

  • DAVOST Patrice, procureur général honoraire près la cour d’appel de Toulouse

2010

  • NUNEZ Jacques, conseiller honoraire à la Cour de cassation

2012

  • OLLIVIER Monique, procureure générale honoraire près la cour d’appel de Toulouse

Membres libres


2002

  • PERRIER Emmanuel, frère dominicain de la province de Toulouse

2004

  • FOULON Edith, conseillère honoraire à la Cour de cassation

2010

  • FRÉCHÈDE Francis, avocat général honoraire à la Cour de cassation
  • MAESTRE Jean-Claude, ancien recteur, professeur des universités

2011

  • MOTTES Jean, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

2013

  • MASTOR Wanda, professeur à l’université Toulouse Capitole

2014

  • VALDIGUIÉ Michel, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

2016

  • POUYSSÉGUR Marc, président honoraire du tribunal de grande instance de Toulouse
  • BROCARD Monique, avocat honoraire à la cour, ancien bâtonnier

2018

  • BASTIDE Christian, président honoraire du tribunal de commerce de Toulouse
  • COLÉNO Catherine, présidente de chambre honoraire à la cour d’appel d’Aix-en-Provence,
  • COLÉNO Olivier, président de chambre honoraire à la cour d’appel d’Aix-en-Provence,

2019

  • ALZÉARI Dominique, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
  • CARTHE-MAZÈRES Isabelle, présidente du tribunal administratif de Toulouse
  • GIROT Alain, premier président honoraire de la cour d’appel d’Amiens
  • GIROT Françoise, présidente de chambre honoraire à la cour d’appel de Douai

2020

  • DUPONT Jean-Paul, avocat général honoraire à la cour d’appel de Bordeaux
  • GRANEL Laurent, président du tribunal de commerce de Toulouse
  • NÉLIDOFF Philippe, professeur à l’université Toulouse Capitole, doyen de la faculté de droit

Membres correspondants

Anciens Associés Ordinaires

1977

  • PETIT Jacques, conseiller honoraire à la Cour de Cassation (A.O. 1975)

1980

  • TARDIVAT Jean, procureur général honoraire (A.O. 1975)
  • DELVOLVÉ Pierre, professeur émérite à l’université Panthéon Assas (Paris II), membre de l’Institut (A.O. 1977)
  • CHOULEUR Jean, premier président honoraire (A.O. 1978)

1996

  • MICHAUX Patrick, premier président honoraire de la cour d’appel de Papeete (A.O. 1986)

1997

  • GAZZANIGA Jean-Louis, vicaire général du diocèse de Nice (A.O. 1990)
  • KRIEGK Jean-François, conseiller honoraire à la Cour de cassation (A.O. 1990)

2000

  • BOYER Jean-Marie, avocat général à la Cour de cassation (A.O. 1980)

2002

  • CHAUVIN Jean-Yves, président de chambre honoraire à la cour d’appel de Rennes (A.O. 2000)


2003

  • BEIGNIER Bernard, recteur de l’académie d’Aix en Provence (A.O. 2003)

2004

  • AMADIO Mario, avocat à la cour d’appel de Paris (A.O. 1985)
  • OURLIAC Jean-Paul, ingénieur général des Ponts et Chaussées (A.O. 1997)

2005

  • VACHIA Jean-Philippe, conseiller maître à la Cour des comptes (A.O. 2003)

2008

  • CORDAS Robert, premier président honoraire de la cour d’appel de MONACO (A.O 2005)

2013

  • VALET Michel, procureur de la République honoraire près le tribunal de grande instance de Toulouse (A.O 2009)

2017

  • BAISSUS Jean-Marc, président de chambre à la Cour d’appel d’Aix en Provence (AO 2009)

2019

  • PLAGNET Bernard, professeur émérite à l’université Toulouse Capitole (AO 1993)
  • PÉRUZETTO Sylvaine, conseillère à la Cour de cassation(AO2010)

2020

  • GAVEN Jean-Christophe, professeur à l’université Toulouse Capitole (AO 2016)

Correspondants nationaux

1979

  • DUPEYROUX Jean-Jacques, professeur émérite à l’université Panthéon Assas (Paris II)

1997

  • LEPAGE Corinne, avocat au Barreau de Paris, ancien ministre
  • DENOIX DE SAINT MARC Renaud, ancien membre du Conseil constitutionnel
  • GISSEROT Hélène, procureure générale honoraire à la Cour des Comptes
  • PRADA Michel, président de l’Autorité des marchés financiers
  • PINIOT Marie-Charlotte, avocate générale honoraire à la Cour de cassation
  • CALATAYUD Roger-Vincent, avocat au barreau de Tarbes, ancien bâtonnier

2002

  • NADAL Jean-Louis, procureur général honoraire près la Cour de cassation

2007

  • LABORDE Jean-Paul, conseiller honoraire à la Cour de cassation
  • MICHEL Paul, procureur général honoraire près la cour d’appel de Grenoble

2008

  • KINTZ Patrick, ancien président du tribunal administratif de Strasbourg
  • STEINMANN Bruno, conseiller à la Cour de cassation

2009

  • DEGRANDI Jacques, premier président honoraire de la cour d’appel de Paris
  • MESTRE Jacques, doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille

2010

  • DEBRÉ Jean-Louis, ancien président du Conseil constitutionnel

2011

  • BONMATI Dominique, présidente du tribunal administratif de Marseille
  • LAMANDA Vincent, premier président honoraire de la Cour de cassation

2013

  • LAROSIÈRE de CHAMPFEU (de) Henri, conseiller à la Cour de cassation
  • MOUSSARON Richard, ancien président du tribunal administratif de Toulouse

2014

  • SAUVE Jean-Marc, vice-président honoraire du Conseil d’Etat

2017

  • LAURENT Christophe, président du tribunal administratif de Montreuil

2018

  • FABIUS Laurent, président du Conseil constitutionnel
  • BOYER Pierre-Louis, vice-doyen, faculté de Droit-Economie-Gestion (U.C.O. ANGERS)

2019

  • CANIVET Guy, premier président honoraire de la Cour de cassation
  • COUILLEAU Pierre-Yves, procureur général près la cour d’appel de Fort-de-France

2020

  • MOLINS François, procureur général près la Cour de cassation

Correspondants étrangers

1984

  • CANTERO-GARCIA Gabriel, professeur à l’université de Saragosse

1985

  • LOMBARDI-VALLAURI Luigi, professeur à la faculté de droit de Florence

1998

  • DE ARVIZU Fernando, professeur à la faculté de droit de l’université de Léon

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