Membres de droit

2012
OLLIVIER Monique, procureur général près la cour d’appel

2013 PASQUIER DE FRANCLIEU Guy, premier président de la cour d’appel

Membres associés ordinaires

1967

  • VIDAL José, professeur émérite à la faculté de droit

1975

  • ROUJOU de BOUBEE Gabriel, professeur émérite à la faculté de droit

1977

  • PECH Jean-Pierre, premier président honoraire de la cour d’appel d’Aix-en-Provence

1988

  • GOUR Claude, ancien recteur, professeur émérite à la faculté de droit

1990

  • POUMAREDE Jacques, professeur émérite à la faculté de droit
  • SAINT ALARY-HOUIN Corinne, professeur à la faculté de droit

1991

  • BARBIERI Jean-Jacques, conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
  • COTTE Yves, président de chambre honoraire à la cour d’appel de Paris

1992

  • DEVEZE Jean, professeur à la faculté de droit

1993

  • BRUGUIERE Bernadette, professeur émérite à la faculté de droit
  • PLAGNET Bernard, professeur émérite à la aculté de Droit

1996

  • ROZES Louis, professeur émérite à la faculté de droit

1997

  • ARSEGUEL Albert, professeur à la faculté de droit
  • COUSTEAUX Gilbert, président de chambre à la cour d’appel de Toulouse
  • GARRIGUES Bertrand, avocat à la cour

1999

  • KRYNEN Jacques, professeur à la faculté de droit

2000

  • DESARNAUTS Bertrand, avocat à la cour. ancien bâtonnier
  • ROUSSILLON Henri, professeur à la faculté de droit

2001

  • URVOY Dominique, professeur à l‘université de Toulouse le Mirail

2002

  • BEDRY Jean-Marie, avocat à la cour, ancien bâtonnier
  • RAPP Lucien, professeur à la faculté de droit

2003

  • COURRECH Jean, avocat à la Cour

2004

  • NICOD Marc, professeur à la faculté de droit
  • VINCENTI Charles, avocat à la cour

2005

  • BLANQUET Marc, professeur à la faculté de droit,
  • CHESNELONG Jean-Didier, notaire
  • RAIBAUT Jacques, président honoraire du tribunal de Commerce
  • SERNY Marie-Françoise, avocat général à la cour d’appel d’Agen
  • SIRE Bruno, professeur à la faculté de droit

2006

  • CABANIS André, professeur à la faculté de droit
  • SABATTE Michel, avocat à la cour

2008

  • MASCALA Corinne, professeur à la faculté de droit

2009

  • PICARD Jacques, président du tribunal de commerce de Toulouse
  • FOUCAUD Bruno, directeur général adjoint du groupe Pierre FABRE

2010

  • PERRUZETTO Sylvaine, conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation

2011

  • BAISSUS Jean-Marc, conseiller à la cour d’appel de Toulouse
  • FARNE Jean-Henri, avocat à la cour, ancien bâtonnier
  • TUDEL Michel, commissaire aux comptes
  • VALES Christine, huissier de justice

Membres associés honoraires

1994

  • VOLFF Jean. avocat général honoraire à la Cour de Cassation
  • REMPLON Lucien, procureur général honoraire

1997

  • JORDA Jean, conseiller honoraire à la Cour de cassation

2005

  • DAVOST Patrice, procureur général honoraire

2010

  • NUNEZ Jacques, conseiller honoraire à la Cour de cassation

Membres libres


2002

  • PERRIER Emmanuel, père dominicain

2004

  • FOULON Edith, conseillère honoraire à la Cour de cassation

2008

  • COURET Pierre, procureur général honoraire près la cour d’appel de Bourges

2010

  • FRECHEDE Francis, avocat général honoraire à la Cour de cassation
  • MAESTRE Jean-Claude, ancien recteur, professeur des universités

2011

  • MOTTES Jean, président de la chambre régionale des comptes

2012

  • FLORA Gérard, notaire

2013

  • MASTOR Wanda, professeur à la faculté de droit

2014

  • FORGET Jean-Luc, avocat à la cour, ancien bâtonnier
  • FOULON Marcel, président de chambre honoraire à la cour d’appel de Paris
  • VALDIGUIE Michel, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
  • MAZERES Jean-Arnaud, professeur émérite à l’université Toulouse 1 Capitole

2015

  • COUILLEAU Pierre-Yves, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
  • LARRIEU Jacques, professeur à la faculté de droit
  • RAYNAUD DE LAGE Nicolas, avocat à la cour

2016

  • POUYSSEGUR Marc, président du tribunal de grande instance de Toulouse
  • BROCARD Monique, avocate à la cour, ancien bâtonnier
  • GAVEN Jean-Christophe, professeur à la faculté de droit

2017

  • LAURENT Christophe, président du tribunal administratif de Toulouse

Membres correspondants

Anciens Associés Ordinaires

1977

  • PETIT Jacques, conseiller honoraire à la Cour de Cassation (A.O. 1975)

1980

  • TARDIVAT Jean, procureur général honoraire (A.O. 1975)
  • DELVOVE Pierre, professeur à l’Université de Paris II (A.O. 1977)
  • CHOULEUR Jean, premier président honoraire (A.O. 1978)

1996

  • MICHAUX Patrick, premier président honoraire de la cour d’appel de Papeete (A.O. 1986)

1997

  • GAZZAN1GA Jean-Louis, vicaire général du diocèse de Nice (A.O. 1990)
  • KRIEGK Jean-François, conseiller à la Cour de cassation

1999

  • AILLERES Georges, procureur de la République honoraire (A.O. 1980)

2000

  • BOYER Jean-Marie, président de chambre à la cour d’appel de Paris (A.O. 1980)

2002

  • CHAUVIN Jean-Yves, président de chambre à la cour d’appel de Rennes (A.O. 2000)


2003

  • BEIGNIER Bernard, recteur, chancelier des universités
  • CAPELLA (de) Georges, avocat honoraire, ancien bâtonnier (A.O. 1981)

2004

  • AMADIO Mario, avocat à la cour d’appel de Paris (A.O. 1985)
  • OURLIAC Jean-Paul, ingénieur général des Ponts et Chaussées (A.O. 1997)

2005

  • VACHIA Jean-Philippe, conseiller maître à la Cour des comptes (A.O. 2003)

2008

  • CORDAS Robert, premier président honoraire de la cour d’Appel de MONACO (A.O 2005)

2009

  • VALET Michel, procureur de la République honoraire près le tribunal de grande instance de Toulouse (A.O 2013)

Correspondants nationaux

1968

  • GAUDEMET Jean, professeur émérite à l’Université de Paris II

1979

  • METZ, chanoine, professeur honoraire de la Faculté de Théologie catholique de Strasbourg
  • DUPEYROUX Jean-Jacques, professeur à l’Université de Paris II
  • LASSEGUE Pierre, professeur à l’Université de Paris 1

1984

  • IMBERT Jean, ancien recteur, membre de l’Institut

1996

  • DAMIEN André, membre de l’Institut

1997

  • LEPAGE Corinne, avocat au Barreau de Paris, ancien ministre
  • DENOIX DE SAINT MARC Renaud, membre du Conseil constitutionnel
  • GISSEROT Hélène, procureur général honoraire près la Cour des Comptes
  • PRADA Michel, président de l’Autorité des marchés financiers
  • PINIOT Marie-Charlotte, avocat général honoraire à la Cour de cassation
  • CALATAYUD Roger-Vincent, avocat au barreau de Tarbes, ancien bâtonnier

2002

  • NADAL Jean-Louis, procureur général honoraire près la Cour de cassation

2007

  • LABORDE Jean-Paul, conseiller à la Cour de cassation
  • MICHEL Paul, procureur général honoraire près la cour d’appel de Grenoble

2008

  • KINTZ Patrick, président du tribunal administratif de Strasbourg
  • STEINMANN Bruno, premier président de la cour d’appel de Fort-de-France

2009

  • DEGRANDI Jacques, premier président honoraire de la cour d’appel de Paris
  • MESTRE Jacques, directeur du centre de droit économique d’Aix-Marseille

2010

  • DEBRE Jean-Louis, président du Conseil constitutionnel

2011

  • BONMATI Dominique, présidente du tribunal administratif de Montpellier
  • LAMANDA Vincent, premier président honoraire de la Cour de cassation 2013
  • LAROSIERE de CHAMPFEU Henri, premier président de la cour d’appel de Cayenne
  • MOUSSARON Richard, président du tribunal administratif de Toulouse

2014

  • SAUVE Jean-Marc, vice-président du Conseil d’Etat

Correspondants étrangers

1984

  • CANTERO-GARC1A, professeur à l’Université de Saragosse

1985

  • LOMBARDO-VALLAURI, professeur à la Faculté de Droit de Florence

1998

  • ARVIZU (de) Fernande, professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Léon

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