L’académie de législation, créée à Toulouse en 1851, reconnue d’utilité publique, décerne chaque année un prix de thèse dans les six domaines disciplinaires suivants :

Droit public (Prix Bazille),

Droit des affaires (Prix Garrigou),

Droit européen (Prix Isaac),

Droit pénal (Prix Merle),

Histoire du droit, (Prix Ourliac),

Droit civil (Prix Ozenne).

Les travaux appelés à concourir doivent avoir été soutenus au cours de l’année civile 2020 devant une des universités méridionales :
Avignon, Aix-Marseille Université III, Bordeaux IV, Clermont I, Corte, Grenoble-Alpes II, Limoges, Lyon II, Lyon III, Montpellier I, Nice, Pau, Perpignan, Saint-Étienne, Toulon, Toulouse Capitole.

Seuls les meilleurs travaux sont appelés à concourir . Avant l’arrêté du 25 mai 2016, l’académie de législation n’acceptait que les thèses ayant obtenu la mention « très honorable avec les félicitations du jury » et, éventuellement, ayant été proposées pour un prix de thèse. Désormais, les candidats aux prix devront être proposés à l’Académie par leur directeur de thèse .

Les lauréats seront désignés en juin prochain .Chacun d’entre eux recevra un diplôme, la médaille de l’Académie et un chèque de 800 € lors de la séance publique du mois de décembre.

Les candidats voudront bien faire parvenir avant le jeudi 1er avril 2021, avec leurs adresses personnelle et électronique ainsi que leur numéro de téléphone, un exemplaire de leur thèse, accompagné du rapport de soutenance et de la proposition du directeur de thèse, à
l’Académie de législation, hôtel d’Assézat et de Clémence Isaure, Place d’Assézat, 31000 Toulouse .

Les thèses qui parviendraient à l’Académie après le 31 mars 2021 ne seront pas prises en compte.

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