Année académique 2009 / 2010
la démocratie sociale
1er décembre 2010
Maître Michel Sabatté, avocat
durée de l’intervention : 67 minutes
Visite du nouveau palais de justice de Toulouse
3 novembre 2010
M. Gilbert Cousteaux,
président de chambre à la cour d’appel
pour en savoir plus sur le palais de justice de Toulouse
http://www.ca-toulouse.justice.fr/npjt/index.php
vidéos sur le palais de justice
http://www.ca-toulouse.justice.fr/npjt/Videos.php
L’exception d’inconstitutionnalité à la française
2 juin 2010
M. le professeur Henri Roussillon
Archives
À télécharger :
Liste des séances privées / PDF, 62.3 ko