Année académique 2010 / 2011

Propositions de réforme de la responsabilité civile

L’Académie de législation a débattu, lors de sa séance du 7 décembre 2011, des propositions de réforme du droit de la responsabilité civile, rédigées sous la direction du professeur François TERRÉ, propositions soumises à la consultation publique par le ministère de la justice et des libertés.

en pièces jointes :

- le projet de réforme :

PDF - 99.4 ko

- les observations de l’Académie adressées à la chancellerie :

PDF - 125.7 ko

À télécharger :

PDF, 99.4 ko

PDF, 125.7 ko

L’Islam et la République

Mercredi 8 juin 2011

M. l’avocat général Jean Volff

durée de l’intervention : 55 minutes

L’espace européen de liberté, de sécurité et de justice

Le mercredi 6 avril 2011

L’espace européen de liberté, de sécurité et de justice
ou le renouveau des mots pour l’Europe

Mme le professeur Sylvaine Peruzzetto

durée de l’intervention : 40 minutes

L’esprit de l’Académie de législation

2 mars 2011

Pierre-Louis Boyer, docteur en droit

durée de l’intervention : 45 minutes

il est également possible de prendre connaissance de l’intervention
en lisant le fichier annexé à cet article


À télécharger :

L’esprit de l’Academie de législation / PDF, 149.1 ko

Existe-t-il une mémoire officielle ?

mercredi 2 février 2011

le doyen Bernard BEIGNIER

(cette séance n’a pas été enregistrée)

À télécharger :

Liste des séances privées / PDF, 62.3 ko

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