Année académique 2010 / 2011
Propositions de réforme de la responsabilité civile
L’Académie de législation a débattu, lors de sa séance du 7 décembre 2011, des propositions de réforme du droit de la responsabilité civile, rédigées sous la direction du professeur François TERRÉ, propositions soumises à la consultation publique par le ministère de la justice et des libertés.
en pièces jointes :
le projet de réforme :
les observations de l’Académie adressées à la chancellerie :
À télécharger :
PDF, 99.4 ko
PDF, 125.7 ko
L’Islam et la République
Mercredi 8 juin 2011
M. l’avocat général Jean Volff
durée de l’intervention : 55 minutes
L’espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Le mercredi 6 avril 2011
L’espace européen de liberté, de sécurité et de justice
ou le renouveau des mots pour l’Europe
Mme le professeur Sylvaine Peruzzetto
durée de l’intervention : 40 minutes
L’esprit de l’Académie de législation
2 mars 2011
Pierre-Louis Boyer, docteur en droit
durée de l’intervention : 45 minutes
il est également possible de prendre connaissance de l’intervention
en lisant le fichier annexé à cet article
À télécharger :
L’esprit de l’Academie de législation / PDF, 149.1 ko
Existe-t-il une mémoire officielle ?
mercredi 2 février 2011
le doyen Bernard BEIGNIER
(cette séance n’a pas été enregistrée)
la démocratie sociale
Maître Michel Sabatté, avocat
durée de l’intervention : 67 minutes
Visite du nouveau palais de justice de Toulouse
M. Gilbert Cousteaux,
président de chambre à la cour d’appel
pour en savoir plus sur le palais de justice de Toulouse
http://www.ca-toulouse.justice.fr/npjt/index.php
vidéos sur le palais de justice
http://www.ca-toulouse.justice.fr/npjt/Videos.php
Archives
Liste des séances privées / PDF, 62.3 ko