Année académique 2011 / 2012
La citoyenneté européenne
La citoyenneté européenne
par Mme Sylvaine Poillot Peruzzetto,
professeur de droit à l’université de Toulouse 1 Capitole
durée de l’intervention : 47 minutes
21 juin 2012
La LOLF
La loi organique relative aux lois de finances
par M. Bruno Steinmann,
président du tribunal de grande instance de Toulouse
durée de l’intervention : 52 minutes
3 mai 2012
De l’identité constitutionnelle des Etats européens à l’identité constitutionnelle de l’Union européenne
Monsieur le professeur Marc Blanquet
Université Toulouse 1 Capitole
durée de l’intervention : 55 minutes
5 avril 2012
Avant la construction européenne, le patrimoine juridique commun de l’Europe
M. le professeur Jacques Krynen
durée de l’intervention : 49 minutes
jeudi 8 mars 2012
Tauromachie et droit
M. le professeur Louis Rozes
durée de l’intervention : 43 minutes
Jeudi 2 février 2012
Propositions de réforme de la responsabilité civile
L’Académie de législation a débattu, lors de sa séance du 7 décembre 2011, des propositions de réforme du droit de la responsabilité civile, rédigées sous la direction du professeur François TERRÉ, propositions soumises à la consultation publique par le ministère de la justice et des libertés.
en pièces jointes :
le projet de réforme :
les observations de l’Académie adressées à la chancellerie :
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