Année académique 2015 / 2016
Les juridictions commerciales : actualité et perspectives
Jacques Raibaut,
président honoraire du tribunal de commerce de Toulouse,
ancien président de la conférence générale des juridictions consulaires
26 minutes
Justice et régionalisation
3 décembre 2016
Guy Pasquier de Franclieu
premier président de la cour d’appel de Toulouse
15 minutes
Localisation et spécialisation des juridictions en procédure civile
Marc Nicod,
professeur à l’université Toulouse 1 Capitole
29 minutes
Histoire de la carte judiciaire
André Cabanis,
professeur à l’université Toulouse 1 Capitole
41 minutes
Le notariat après la loi Macron
Maître Jean-Didier Chesnelong, notaire
l’intervention n’a pas été enregistrée
mais, la communication est accessible au format PDF
À télécharger :
PDF, 73.1 ko
La photo, le sujet et le droit .
Jacques Larrieu,
professeur à l’université Toulouse 1 Capitole
42 minutes
Archives
À télécharger :
Liste des séances privées / PDF, 62.3 ko