Année académique 2012 / 2013

Intervention de Dominique Baudis, Défenseur des droits, lors de la séance publique annuelle tenue le 7 décembre 2012 dans la salle Clémence Isaure de l’hôtel d’Assezat

durée 30 minutes

Séance publique annuelle

Le vendredi 7 décembre 2012, à 16h 30, dans la salle Clémence Isaure de l’hôtel d’Assezat, Dominique Baudis, défenseur des droits, est intervenu lors de la 161e séance publique de l’Académie de législation.

en pièce jointe les propos introductifs du président de l’Académie

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