Année académique 2012 / 2013
Intervention de Dominique Baudis, Défenseur des droits, lors de la séance publique annuelle tenue le 7 décembre 2012 dans la salle Clémence Isaure de l’hôtel d’Assezat
durée 30 minutes
Séance publique annuelle
Le vendredi 7 décembre 2012, à 16h 30, dans la salle Clémence Isaure de l’hôtel d’Assezat, Dominique Baudis, défenseur des droits, est intervenu lors de la 161e séance publique de l’Académie de législation.
en pièce jointe les propos introductifs du président de l’Académie
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