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PRIX de THESE
Lors de la séance du jeudi 1er juin 2017, trois prix de thèse ont été attribués :

- Prix Bazille ( droit public) : Le service public environnemental - Rémi Radiguet - Université Toulouse 1 Capitole

- Prix Merle (droit pénal) : L’enquête pénale privée (étude comparée des droits français et américain ) - Benjamin Fiorini - Université Lyon III

- Prix Ourliac (histoire du droit) : Histoire du contrat d’assurance (XVIe-XXe s.) - Charlotte BROUSSY - Université de Montpellier

Ces prix seront remis lors de la séance publique annuelle qui se tiendra courant décembre 2017 dans la salle Clémence Isaure de l’hôtel d’Assezat.


PRIX de THESE
32 thèses reçues en 2017 (30 en 2016,16 en 2015, 40 en 2014, 38 en 2013, 18 en 2012, 27 en 2011)

Droit privé (Prix Ozenne) : 11
Droit public (Prix Bazille) : 13
Économie et Gestion (Prix Garrigou) : 0
Histoire du droit, (Prix Ourliac) : 1
Droit européen (Prix Isaac) : 4
Droit pénal (Prix Merle) : 3

UNIVERSITES
AIX en PROVENCE : 8
TOULOUSE : 7
BORDEAUX - MONTPELLIER : 6
CLERMONT FERRAND - GRENOBLE - LYON - NICE - TOULON : 1
Les lauréats seront désignés lors de la séance du 1er juin 2017 .
Les prix seront remis lors de la séance publique annuelle en décembre 2017 .


NOUVELLES CONDITIONS DE CANDIDATURE
L’Académie de législation délivre un prix de thèse dans chacun des six domaines disciplinaires suivants :
Droit public (Prix Bazille),
Économie et Gestion (Prix Garrigou),
Droit européen (Prix Isaac),
Droit pénal (Prix Merle),
Histoire du droit, (Prix Ourliac),
Droit privé (Prix Ozenne).
Les travaux appelés à concourir doivent avoir été soutenus au cours de l’année civile 2016 devant une des universités du Midi :
Avignon, Aix-Marseille III, Bordeaux IV, Clermont I, Corse, Grenoble II, Limoges, Lyon II, Lyon III, Montpellier I, Nice, Pau, Perpignan, Saint-Étienne, Toulon, Toulouse I.
Avant l’arrêté du 25 mai 2016, l’Académie de législation n’acceptait que les thèses ayant obtenu la mention « très honorable avec les félicitations du jury » et, éventuellement, ayant été proposées pour un prix de thèse.
Désormais, les candidats aux prix devront être proposés à l’Académie de législation par leurs directeurs de thèse .

Les lauréats seront désignés en juin 2017 .Chacun d’entre eux recevra la médaille de vermeil de l’Académie et un chèque de 800 € lors de la séance publique annuelle en décembre 2017.
Les candidats doivent faire parvenir au plus tard le 31 mars 2017 un exemplaire de leur thèse accompagné du rapport de soutenance et de la proposition du directeur de thèse à :
Académie de législation, hôtel d’Assézat et de Clémence Isaure, Place d’Assézat, 31000 Toulouse .
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L’Académie de législation tiendra sa séance publique annuelle,
dans la salle Clémence Isaure à l’hôtel d’Assezat,
le vendredi 9 décembre 2016 à 17h30 .
Après la remise des prix de thèse,
M. Juan Pablo Correa Delcasso, docteur en droit, avocat, maître de conférences associé à l’université Toulouse Capitole donnera une conférence sur le droit et la pratique des contrats commerciaux en Espagne .


Lors de la dernière séance académique 2015/2016, quatre prix de thèse ont été décernés :
Prix Bazille (droit public) Arnaud Duranthon - "Subsidiarité et collectivités territoriales" - Toulouse 1 Capitole
Prix Merle (droit pénal) Margaux Faillet - Sblandano - "Le soupçon en droit" - Aix Marseille
Prix Ourliac (histoire du droit) Claire Stivanin-Faure - "La justice criminelle des capitouls de Toulouse" - Toulouse 1 Capitole
Prix Ozenne (droit privé) Barbara Freleteau - "Devoir et incombance en matière contractuelle" - Bordeaux
La remise des prix aura lieu lors de la séance publique annuelle, courant décembre 2016 .

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