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PRIX de THESE 2018
Lors de la dernière séance de l’année académique 2017/2018, cinq prix de thèse ont été décernés :
- prix Bazille
Raphaël Reneau - L’externalisation administrative (Université de Montpellier)
- prix Garrigou
Karl Lafaurie - La force obligatoire du contrat à l’épreuve des procédures d’insolvabilité (Université de Bordeaux)
-prix Merle
Delphine Le Drevo - La vraisemblance en matière pénale (Université d’Aix-Marseille)
-prix Ourliac
Clémentine Lacrotte - La piraterie et le droit international - fin du XVe siècle-XVIIIe siècle (Université de Montpellier)
-prix Ozenne
Solenne Hortala - Les obiter dicta de la Cour de cassation - Etude de la jurisprudence civile (Université Toulouse 1 Capitole)
Les prix seront remis lors de la séance publique annuelle qui se tiendra en décembre 2018 .


PRIX de THESE
35 thèses reçues en 2018 (32 en 2017, 30 en 2016, 16 en 2015, 40 en 2014, 38 en 2013, 18 en 2012, 27 en 2011)
Droit privé (Prix Ozenne) : 13
Droit public (Prix Bazille) : 16
Économie et Gestion (Prix Garrigou) : 0
Histoire du droit, (Prix Ourliac) : 1
Droit européen (Prix Isaac) : 2
Droit pénal (Prix Merle) : 3

UNIVERSITES
TOULOUSE :13
BORDEAUX : 8
AIX en PROVENCE : 5
LYON : 4
MONTPELLIER : 4
NICE - : 1
Les prix seront décernés courant juin et remis courant décembre 2018 lors de la séance publique annuelle


PRIX de THESE 2018
L’Académie de législation délivre un prix de thèse dans chacun des six domaines disciplinaires suivants :
Droit public (Prix Bazille),
Economie et gestion (Prix Garrigou),
Droit européen (Prix Isaac),
Droit pénal (Prix Merle),
Histoire du droit (Prix Ourliac),
Droit privé (Prix Ozenne).
Les travaux appelés à concourir doivent avoir été soutenus au cours de l’année civile 2017 devant une des universités du Midi :
Avignon, Aix-Marseille III, Bordeaux IV, Clermont I, Corse, Grenoble II, Limoges, Lyon II, Lyon III, Montpellier I, Nice, Pau, Perpignan, Saint-Étienne, Toulon, Toulouse I.
Avant l’arrêté du 25 mai 2016, l’Académie de législation n’acceptait que les thèses ayant obtenu la mention « très honorable avec les félicitations du jury » et, éventuellement, ayant été proposées pour un prix de thèse.
Désormais, les candidats aux prix devront être proposés à l’Académie de législation par leurs directeurs de thèse .
Les lauréats seront désignés en juin 2018 .Chacun d’entre eux recevra la médaille de vermeil de l’Académie et un chèque de 800 € lors de la séance publique annuelle en décembre 2018.
Les candidats doivent faire parvenir au plus tard le samedi 31 mars 2018 un exemplaire de leur thèse, accompagné du rapport de soutenance et de la proposition du directeur de thèse, à :
Académie de législation, hôtel d’Assézat et de Clémence Isaure, Place d’Assézat, 31000 Toulouse .


séance publique annuelle

L’Académie de législation a reçu Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, lors de la séance publique annuelle, tenue le 15 décembre 2017 dans l’amphithéâtre Cujas de l’université Toulouse 1 Capitole.


SEANCE PUBLIQUE
Le vendredi 15 décembre 2017, à 17h30, dans l’amphithéâtre Cujas à l’université Toulouse 1 Capitole (ancienne faculté de droit), l’Académie de législation recevra M. Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel qui donnera une conférence après la remise de trois prix de thèse.

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