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PRIX de THESE 2018
L’Académie de législation délivre un prix de thèse dans chacun des six domaines disciplinaires suivants :
Droit public (Prix Bazille),
Economie et gestion (Prix Garrigou),
Droit européen (Prix Isaac),
Droit pénal (Prix Merle),
Histoire du droit (Prix Ourliac),
Droit privé (Prix Ozenne).
Les travaux appelés à concourir doivent avoir été soutenus au cours de l’année civile 2017 devant une des universités du Midi :
Avignon, Aix-Marseille III, Bordeaux IV, Clermont I, Corse, Grenoble II, Limoges, Lyon II, Lyon III, Montpellier I, Nice, Pau, Perpignan, Saint-Étienne, Toulon, Toulouse I.
Avant l’arrêté du 25 mai 2016, l’Académie de législation n’acceptait que les thèses ayant obtenu la mention « très honorable avec les félicitations du jury » et, éventuellement, ayant été proposées pour un prix de thèse.
Désormais, les candidats aux prix devront être proposés à l’Académie de législation par leurs directeurs de thèse .
Les lauréats seront désignés en juin 2018 .Chacun d’entre eux recevra la médaille de vermeil de l’Académie et un chèque de 800 € lors de la séance publique annuelle en décembre 2018.
Les candidats doivent faire parvenir au plus tard le samedi 31 mars 2018 un exemplaire de leur thèse, accompagné du rapport de soutenance et de la proposition du directeur de thèse, à :
Académie de législation, hôtel d’Assézat et de Clémence Isaure, Place d’Assézat, 31000 Toulouse .


séance publique annuelle

L’Académie de législation a reçu Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, lors de la séance publique annuelle, tenue le 15 décembre 2017 dans l’amphithéâtre Cujas de l’université Toulouse 1 Capitole.


SEANCE PUBLIQUE
Le vendredi 15 décembre 2017, à 17h30, dans l’amphithéâtre Cujas à l’université Toulouse 1 Capitole (ancienne faculté de droit), l’Académie de législation recevra M. Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel qui donnera une conférence après la remise de trois prix de thèse.


PRIX de THESE
Lors de la séance du jeudi 1er juin 2017, trois prix de thèse ont été attribués :

- Prix Bazille ( droit public) : Le service public environnemental - Rémi Radiguet - Université Toulouse 1 Capitole

- Prix Merle (droit pénal) : L’enquête pénale privée (étude comparée des droits français et américain ) - Benjamin Fiorini - Université Lyon III

- Prix Ourliac (histoire du droit) : Histoire du contrat d’assurance (XVIe-XXe s.) - Charlotte BROUSSY - Université de Montpellier

Ces prix seront remis lors de la séance publique annuelle qui se tiendra courant décembre 2017 dans la salle Clémence Isaure de l’hôtel d’Assezat.


PRIX de THESE
32 thèses reçues en 2017 (30 en 2016,16 en 2015, 40 en 2014, 38 en 2013, 18 en 2012, 27 en 2011)

Droit privé (Prix Ozenne) : 11
Droit public (Prix Bazille) : 13
Économie et Gestion (Prix Garrigou) : 0
Histoire du droit, (Prix Ourliac) : 1
Droit européen (Prix Isaac) : 4
Droit pénal (Prix Merle) : 3

UNIVERSITES
AIX en PROVENCE : 8
TOULOUSE : 7
BORDEAUX - MONTPELLIER : 6
CLERMONT FERRAND - GRENOBLE - LYON - NICE - TOULON : 1
Les lauréats seront désignés lors de la séance du 1er juin 2017 .
Les prix seront remis lors de la séance publique annuelle en décembre 2017 .

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