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PRIX de THESE 2022
Ils seront remis lors de la séance publique annuelle qui se déroulera le jeudi 8 décembre 2022.
Prix Ozenne (droit civil) : Guillemette WESTER ( Lyon-Jean Moulin III) « Les principes de la réparation confrontés au dommage corporel »
- Prix Bazille (droit public) : Mathias REVON (Aix-Marseille-Laval -Canada) « L’indétermination du statut du peuple en droit constitutionnel »..
- Prix Ourliac (Histoire du droit)  : François MONCASSIN (Toulouse-Capitole) « L’accusation : enquête et poursuites sous la Révolution (1789-1795) »
- Prix Isaac (droit européen) : Sarah TABANI (Saint-Etienne) « Les rapports de systèmes juridiques européens ».
- Prix Garrigou (droit des affaires) : Chloé LEDUQUE (Lyon-Jean Moulin III) « L’économie de partage saisie par le droit des contrats »
- Prix Hébraud (MARD et arbitrage, prix national) : Joseph DALMASSO (Panthéon-Assas-Paris II) « La réparation du dommage moral dans l’arbitrage international »
- Prix Merle (droit pénal)  : Six thèses présentées. Prix non attribué


L’Académie de législation vient de publier un bulletin retraçant son histoire et ses activités au cours de l’année 2021 et contenant l’annuaire de ses membres.


À télécharger :

Bulletin2021 / PDF, 2 Mo


PRIX de THESE 2022
29 thèses reçues
Etudiantes : 9 - Etudiants : 20
Universités
- Toulouse : 9
- Aix-Marseille : 6
- Lyon : 5
- Bordeaux : 4
- Montpellier : 2
- Clermont-Ferrand : 1
- Nice : 1
- Saint-Etienne : 1
Prix
- Bazille (droit public) : 9
- Merle (droit pénal) : 6
- Ozenne ( droit civil) : 5
- Ourliac (histoire du droit) : 4
- Isaac (droit européen ) : 3
- Garrigou (droit des affaires) : 2


PRIX de THESE NATIONAL
L’Académie de Législation, créée à Toulouse en 1851, reconnue d’utilité publique, (www.academie-legislation.fr) décerne chaque année un prix de thèse dans six domaines disciplinaires (droit public, droit des affaires, droit européen, droit pénal, histoire du droit, droit civil) pour des travaux soutenus l’année précédente dans l’une des dix-sept facultés de droit méridionales.
Cette année, l’Académie a crée un prix de thèse national relatif à l’arbitrage et aux MARD, prix HEBRAUD, qui sera abondé par la Chambre d’Arbitrage et de Médiation de Toulouse.
Les travaux couronnés devront avoir été soutenus au cours de l’année 2021, et les candidats devront être proposés par leur directeur de thèse.
Le lauréat sera désigné en juin prochain. Il recevra un diplôme, la médaille de l’Académie et un chèque de 800 € lors de la séance publique du mois de décembre.
Les candidats voudront bien faire parvenir avant le vendredi 15 avril 2022, avec leur adresse personnelle et électronique ainsi que leur numéro de téléphone, un exemplaire de leur thèse, accompagné du rapport de soutenance et de la proposition du directeur de thèse à :
Académie de Législation, Hôtel d’Assézat et de Clémence Isaure, Place d’Assézat 31000 - Toulouse.
Les thèses qui parviendront à l’Académie après le 14 avril 2022 ne seront pas prises en compte.


PRIX de THESE 2022
L’académie de législation, créée à Toulouse en 1851, reconnue d’utilité publique, décerne chaque année un prix de thèse dans les six domaines disciplinaires suivants :
Droit public (Prix Bazille),
Droit des affaires (Prix Garrigou),
Droit européen (Prix Isaac),
Droit pénal (Prix Merle),
Histoire du droit, (Prix Ourliac),
Droit civil (Prix Ozenne).
Les travaux appelés à concourir doivent avoir été soutenus au cours de l’année civile 2021 devant une des universités méridionales :
Avignon, Aix-Marseille Université III, Bordeaux IV, Clermont I, Corte, Grenoble-Alpes II, Limoges, Lyon II, Lyon III, Montpellier I, Nice, Nîmes, Pau, Perpignan, Saint-Étienne, Toulon, Toulouse Capitole.
Seuls les meilleurs travaux sont appelés à concourir . Avant l’arrêté du 25 mai 2016, l’académie de législation n’acceptait que les thèses ayant obtenu la mention « très honorable avec les félicitations du jury » et, éventuellement, ayant été proposées pour un prix de thèse. Désormais, les candidats aux prix devront être proposés à l’Académie par leur directeur de thèse .
Les lauréats seront désignés en juin prochain .Chacun d’entre eux recevra un diplôme, la médaille de l’Académie et un chèque de 800 € lors de la séance publique du mois de décembre.
Les candidats voudront bien faire parvenir avant le vendredi 1er avril 2022, avec leurs adresses personnelle et électronique ainsi que leur numéro de téléphone, un exemplaire de leur thèse, accompagné du rapport de soutenance et de la proposition du directeur de thèse, à l’Académie de législation, hôtel d’Assézat et de Clémence Isaure, Place d’Assézat, 31000 Toulouse .
Les thèses qui parviendraient à l’Académie après le 31 mars 2022 ne seront pas prises en compte.

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