L’Académie de législation vient de publier le bulletin retraçant ses activités au cours de l’année 2023 et présentant ses membres.

Prix de thèse
L’académie de législation, créée à Toulouse en 1851, reconnue d’utilité publique, décerne chaque année un prix de thèse dans les six domaines disciplinaires suivants :
Droit public (Prix Hauriou),
Droit économique (Prix Garrigou),
Droit européen (Prix Isaac),
Droit pénal (Prix Merle), doté par le barreau de Toulouse,
Histoire du droit, (Prix Ourliac),
Droit civil (Prix Ozenne).
Les travaux appelés à concourir doivent avoir été soutenus au cours de l’année civile 2023 devant une des universités méridionales :
Avignon, Aix-Marseille Université III, Bordeaux IV, Clermont I, Corte, Grenoble-Alpes II, Limoges, Lyon II, Lyon III, Montpellier I, Nice, Nîmes, Pau, Perpignan, Saint-Étienne, Toulon, Toulouse Capitole.
Seuls les meilleurs travaux sont appelés à concourir . Avant l’arrêté du 25 mai 2016, l’académie de législation n’acceptait que les thèses ayant obtenu la mention « très honorable avec les félicitations du jury » et, éventuellement, ayant été proposées pour un prix de thèse. Désormais, les candidats aux prix devront être proposés à l’Académie par leur directeur de thèse .
Les lauréats seront désignés en octobre prochain .Chacun d’entre eux recevra un diplôme, la médaille de l’Académie et un chèque de 600 € lors de la séance publique du mois de décembre à laquelle sa présence est requise.
Les candidats voudront bien faire parvenir au plus tard le vendredi 31 mai 2024, avec leurs adresses personnelle et électronique ainsi que leur numéro de téléphone, un exemplaire de leur thèse, accompagné du rapport de soutenance et de la proposition du directeur de thèse, à l’Académie de législation, hôtel d’Assézat et de Clémence Isaure, Place d’Assézat, 31000 Toulouse .
Les thèses qui parviendraient à l’Académie après le 31 mai 2024 ne seront pas prises en compte.

Prix national de thèse
L’Académie de Législation, créée à Toulouse en 1851, reconnue d’utilité publique, décerne chaque année un prix de thèse dans six domaines disciplinaires (droit public, droit des affaires, droit européen, droit pénal, histoire du droit, droit civil) pour des travaux soutenus l’année précédente dans l’une des dix-sept facultés de droit méridionales.
En 2022, l’Académie a créé un prix de thèse national relatif à l’arbitrage et aux MARD, prix HEBRAUD, qui sera abondé par la Chambre d’Arbitrage et de Médiation de Toulouse.
Les travaux couronnés devront avoir été soutenus au cours de l’année 2023, et les candidats devront être proposés par leur directeur de thèse.
Le lauréat sera désigné en octobre prochain. Il recevra un diplôme, la médaille de l’Académie et un chèque de 600 € lors de la séance publique du mois de décembre à laquelle sa présence est requise.
Les candidats voudront bien faire parvenir au plus tard le vendredi 31 mai 2024, avec leurs adresses personnelle et électronique ainsi que leur numéro de téléphone,un exemplaire de leur thèse, accompagné du rapport de soutenance et de la proposition du directeur de thèse à : Académie de Législation, Hôtel d’Assézat et de Clémence Isaure, Place d’Assézat 31000 - Toulouse.
Les thèses qui parviendront à l’Académie après le 31 mai 2024 ne seront pas prises en compte.

Lauréats des prix de thèse 2023
PRIX GARRIGOU
Maxence GUASTELLA Les principes directeurs des répartitions des fonds en procédure collective - Côte d’Azur
PRIX HAURIOU
Jimmy MEERSMAN- Contribution à une théorie juridique des biens communs - Côte d’Azur
PRIX ISAAC
Chiara PAIANO - La gestion intégrée des frontières extérieures de l’Union européenne au prisme de l’exigence d’efficacité - Aix-Marseille
PRIX MERLE
Frédéric VERLHIAC - La participation de la société civile à la lutte contre la délinquance d ’affaires- Toulouse
PRIX OURLIAC
Florian REVERCHON - Les origines de la théorie des nullités (XIIe-XIXe siècle)- Lyon
PRIX OZENNE
Diogo COSTA CUNHA- Valorisation de l’innovation en santé – Proposition pour une refonte juridique- Toulouse
PRIX HEBRAUD
Chloé CALMETTES - Les règlements amiables des différends à l’épreuve des principes directeurs des procès - Toulouse
Les prix seront remis lors de la séance publique annuelle qui se tiendra le jeudi 7 décembre 2023 à 17h30 dans la salle Clémence Isaure à l’hôtel d’Assezat

PRIX DE THESE 2023
33 thèses ont été reçues dans le délai imparti.
Bordeaux 8 - Toulouse 6 - Aix-Marseille 4 - Lyon III 4 -
Montpellier 4 - Côte d’Azur 2 - Paris Panthéon Assas 1
Paris Saclay 1 - Pau 1 - Toulon 1

Les prix seront attribués courant juin et remis lors de la séance publique annuelle du 7 décembre 2023.