L’Académie de législation tiendra sa séance publique annuelle,
dans la salle Clémence Isaure à l’hôtel d’Assezat,
le vendredi 9 décembre 2016 à 17h30 .
Après la remise des prix de thèse,
M. Juan Pablo Correa Delcasso, docteur en droit, avocat, maître de conférences associé à l’université Toulouse Capitole donnera une conférence sur le droit et la pratique des contrats commerciaux en Espagne .
Lors de la dernière séance académique 2015/2016, quatre prix de thèse ont été décernés :
Prix Bazille (droit public) Arnaud Duranthon - "Subsidiarité et collectivités territoriales" - Toulouse 1 Capitole
Prix Merle (droit pénal) Margaux Faillet - Sblandano - "Le soupçon en droit" - Aix Marseille
Prix Ourliac (histoire du droit) Claire Stivanin-Faure - "La justice criminelle des capitouls de Toulouse" - Toulouse 1 Capitole
Prix Ozenne (droit privé) Barbara Freleteau - "Devoir et incombance en matière contractuelle" - Bordeaux
La remise des prix aura lieu lors de la séance publique annuelle, courant décembre 2016 .
PRIX de THESE
L’Académie de législation délivre un prix de thèse dans chacun des six domaines disciplinaires suivants :
Droit public (Prix Bazille),
Économie et Gestion (Prix Garrigou),
Droit européen (Prix Isaac),
Droit pénal (Prix Merle),
Histoire du droit, (Prix Ourliac),
Droit privé (Prix Ozenne).
Les travaux appelés à concourir doivent avoir été soutenus au cours de l’année civile 2015 devant une des universités du Midi :
Avignon, Aix-Marseille III, Bordeaux IV, Clermont I, Corse, Grenoble II, Limoges, Lyon II, Lyon III, Montpellier I, Nice, Pau, Perpignan, Saint-Étienne, Toulon, Toulouse I.
Les thèses présentées devront avoir obtenu la mention « très honorable avec les félicitations du jury » et, éventuellement, avoir été proposées pour un prix de thèse.
Les lauréats seront désignés en juin 2016 .Chacun d’entre eux recevra la médaille de vermeil de l’Académie et un chèque de 800 € lors de la séance publique annuelle en décembre 2016.
Les candidats doivent faire parvenir au plus tard le 31 mars 2016 un exemplaire de leur thèse accompagné du rapport de soutenance à :
Académie de législation, hôtel d’Assézat et de Clémence Isaure, Place d’Assézat, 31000 Toulouse .
L’Académie de législation tiendra sa séance publique annuelle,
dans la salle Clémence Isaure à l’hôtel d’Assezat,
le vendredi 11 décembre 2015 à 17h30 .
Après la remise des prix de thèse,
M. Serge Guinchard donnera une conférence sur le rôle de la doctrine en procédure civile depuis 1806
(Professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris 2). Recteur honoraire des académies de la Guadeloupe et de Rennes. Directeur honoraire de l’Institut d’études judiciaires "Pierre Raynaud" (université Panthéon-Assas-Paris 2).
Doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon. Ancien directeur des études de droit à l’Ecole normale supérieure)
Les prix ont été décernés le 4 juin 2015 lors de la dernière séance académique . Ils seront remis en décembre lors de la séance publique annuelle.
Prix Benech (prix spécial - décerné pour la première fois)
Un cercle intellectuel au coeur de l’évolution de la doctrine juridique : l’académie de législation de Toulouse (1851-1958)
Pierre-Louis Boyer (Toulouse)
Prix Bazille (droit public)
La renonciation aux droits fondamentaux
Julie ARROYO ( Grenoble)
Prix Garrigou (sciences de gestion)
Informations volontaires lors des OPA/OPE :
de la décision de diffusion à leur influence sur les actionnaires
Emmanuelle NEGRE (Toulouse)
Prix Merle (droit pénal)
Etude de la catégorie des infractions de conséquence :
théorie des infractions conditionnées
Paul CAZALBOU (Toulouse)
Prix Ozenne (droit privé)
La protection des garants des dettes de l’entreprise
Sophie ATSARIAS (Toulouse)