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La séance publique annuelle se déroulera le vendredi 5 décembre 2014 à 17 heures dans la salle Clémence Isaure à l’hôtel d’Assezat . Après la remise des prix de thèse, Denis Salas, magistrat, secrétaire général de l’association française pour l’histoire de la justice évoquera "le double visage de l’erreur judiciaire" .


Le lundi 13 octobre 2014 à 20h30, dans la salle Clémence Isaure à l’hôtel d’Assezat, l’Académie de législation participera à la Novela pour la quatrième fois :
un débat, précédé par la diffusion d’un court-métrage, sera organisé sur la médiation

http://www.fete-connaissance.fr/mediation-et-justice-alternative


Cinq prix de thèse ont été décernés par l’Académie de législation lors de la dernière séance de l’année académique 2013/2014

Droit privé (Prix Ozenne) : Sarah TORRICELLI-CHRIFI - la pratique notariale, source du droit ( Toulouse Capitole 1)

Droit public (Prix Bazille) : Arnaud LAMI - la tutelle de l’Etat sur les universités françaises, mythe et réalité (Aix-Marseille)

Économie et Gestion (Prix Garrigou) : Marco HEIMANN - experimental studies on moral values in finance (Toulouse Capitole 1)

Histoire du droit, (Prix Ourliac) : Bruno BITTMANN - les mutations du régime de la loi d’une République à une autre -1875/1946 (Limoges)

Droit pénal (Prix Merle) : Laurie SCHENIQUE - la réforme de la phase préparatoire du procès pénal (Nice Sophia-Antipolis)

Les prix seront remis lors de la séance publique annuelle qui se déroulera au cours de la première quinzaine du mois de décembre 2014 dans la salle Clémence Isaure à l’hôtel d’Assezat


PRIX de THESE 2014
40 thèses ont été reçues (38 en 2013, 18 en 2012, 27 en 2011)

Droit privé (Prix Ozenne) : 11
Droit public (Prix Bazille) : 10
Économie et Gestion (Prix Garrigou) : 7
Histoire du droit, (Prix Ourliac) : 5
Droit européen (Prix Isaac) : 4
Droit pénal (Prix Merle) : 3

UNIVERSITES -
TOULOUSE : 21
AIX en PROVENCE : 7
NICE : 5
BORDEAUX - LIMOGES : 2
MONTPELLIER - PAU - PERPIGNAN : 1

Les prix seront remis lors de la séance publique annuelle qui se tiendra en décembre 2014 dans la salle Clémence Isaure à l’hôtel d’Assézat

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