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Les prix ont été décernés le 4 juin 2015 lors de la dernière séance académique . Ils seront remis en décembre lors de la séance publique annuelle.

Prix Benech (prix spécial - décerné pour la première fois)
Un cercle intellectuel au coeur de l’évolution de la doctrine juridique : l’académie de législation de Toulouse (1851-1958)
Pierre-Louis Boyer (Toulouse)

Prix Bazille (droit public)
La renonciation aux droits fondamentaux
Julie ARROYO ( Grenoble)

Prix Garrigou (sciences de gestion)
Informations volontaires lors des OPA/OPE :
de la décision de diffusion à leur influence sur les actionnaires
Emmanuelle NEGRE (Toulouse)

Prix Merle (droit pénal)
Etude de la catégorie des infractions de conséquence :
théorie des infractions conditionnées
Paul CAZALBOU (Toulouse)

Prix Ozenne (droit privé)
La protection des garants des dettes de l’entreprise
Sophie ATSARIAS (Toulouse)


PRIX de THESE

Cette année, 16 thèses ont été reçues :

Droit privé (prix Ozenne) : 6

Sciences de gestion (Prix Garrigou) : 5

Droit public (Prix Bazille) : 3

Droit pénal (Prix Merle) : 2

Les lauréats seront désignés en juin 2015 .

Chacun d’entre eux recevra la médaille de vermeil de l’Académie et un chèque de 800 € lors de la séance publique annuelle en décembre 2015.


PRIX de THESE
L’Académie de législation de Toulouse délivre un prix de thèse dans chacun des six domaines disciplinaires suivants :

Droit public (Prix Bazille),

Économie et Gestion (Prix Garrigou),

Droit européen (Prix Isaac),

Droit pénal (Prix Merle),

Histoire du droit, (Prix Ourliac),

Droit privé (Prix Ozenne).

Les travaux appelés à concourir doivent avoir été soutenus au cours de l’année civile 2014 devant une des universités du Midi :
Avignon, Aix-Marseille III, Bordeaux IV, Clermont I, Corse, Grenoble II, Limoges, Lyon II, Lyon III, Montpellier I, Nice, Pau, Perpignan, Saint-Étienne, Toulon, Toulouse I.

Les thèses présentées devront avoir obtenu la mention « très honorable avec les félicitations du jury » et, éventuellement, avoir été proposées pour un prix de thèse.

Les lauréats seront désignés en juin 2015 .Chacun d’entre eux recevra la médaille de vermeil de l’Académie et un chèque de 800 € lors de la séance publique annuelle en décembre 2015.

Les candidats doivent adresser avant le 31 mars 2015 un exemplaire de leur thèse accompagné du rapport de soutenance à : Académie de législation, hôtel d’Assézat et de Clémence Isaure, Place d’Assézat, 31000 Toulouse



La séance publique annuelle se déroulera le vendredi 5 décembre 2014 à 17 heures dans la salle Clémence Isaure à l’hôtel d’Assezat . Après la remise des prix de thèse, Denis Salas, magistrat, secrétaire général de l’association française pour l’histoire de la justice évoquera "le double visage de l’erreur judiciaire" .

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