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LES LAUREATS DES PRIX DE THESE 2013

Prix Isaac (droit européen)
Romélien COLAVITTI
« Le statut des collectivités infra-étatiques européennes. Entre organe et sujet » soutenue à l’université d’Aix-Marseille .

Prix Ozenne (droit privé)
Caroline BOUIX
« les mécanismes correcteurs d’origine prétorienne » soutenue à l’université Jean Monnet de Saint-Etienne .

Prix Merle (droit pénal)
Jean-Baptiste PERRIER
« La transaction en matière pénale » soutenue à l’université d’Aix-Marseille .

Prix Bazille (droit public)
Damien FALLON
« l’abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux » soutenue à l’université Toulouse 1 Capitole .

Prix Ourliac (histoire du droit)
Olivier CERRA
« Le législateur et le marché vinicole sous la Troisième République » soutenue à l’université Montesquieu-Bordeaux IV .

Prix Garrigou (économie et gestion)
Serge AGBODJO
« Les informations sur la création de valeur : pertinence et déterminants de la divulgation » soutenue à l’Université Toulouse 1 Capitole .

Les prix seront remis le vendredi 13 décembre 2013 à 17 heures dans la salle Clémence Isaure de l’hôtel d’Assezat lors de la séance publique annuelle de l’Académie de législation .


38 thèses ont été reçues cette année (en 2011, 27 et en 2012, 18 )

Droit privé (Prix Ozenne) : 11
Droit européen ( Prix Isaac) : 7
Droit public (Prix Bazille) : 7
Droit pénal (Prix Merle) : 6
Histoire du droit, (Prix Ourliac) : 4
Économie et Gestion (Prix Garrigou) : 3

Origine géographique
TOULOUSE : 9
MONTPELLIER : 8
BORDEAUX : 7
AIX-MARSEILLE : 6
PAU : 4
SAINT ETIENNE : 2
GRENOBLE : 2

Les prix seront remis lors de la séance publique annuelle qui se tiendra le vendredi 13 décembre 2013 à l’hôtel d’Assezat


PRIX DE THESE

Appel à candidatures - 2013

L’Académie de législation de Toulouse délivre un prix de thèse dans chacun des six domaines disciplinaires suivants :

Droit européen (Prix Isaac),

Droit privé (Prix Ozenne),

Droit pénal (Prix Merle),

Droit public (Prix Bazille),

Économie et Gestion (Prix Garrigou),

Histoire du droit, (Prix Ourliac)

Les travaux appelés à concourir doivent avoir été soutenus au cours de l’année civile 2012 devant une des universités du Midi :

Avignon, Aix-Marseille III, Bordeaux IV, Clermont I, Corse, Grenoble II, Limoges, Lyon II, Lyon III, Montpellier I, Nice, Pau, Perpignan, Saint-Étienne, Toulon, Toulouse I.

Les thèses présentées devront avoir obtenu la mention « très honorable avec les félicitations du jury » et, éventuellement, avoir été proposées pour un prix de thèse.

Chaque lauréat recevra la médaille d’argent de l’académie et un chèque de 800 €.

Les candidats doivent adresser avant le 31 mars 2013 un exemplaire de leur thèse accompagné du rapport de soutenance à : Académie de législation, hôtel d’Assézat et de Clémence Isaure, Place d’Assézat, 31000 Toulouse


lors de la séance du jeudi 10 janvier 2013,
ont été élus

- membres associés ordinaires

Marc Blanquet, professeur à la faculté de droit de Toulouse,

Jacques Picard, président du tribunal de commerce de Toulouse,

Michel Valet, procureur de la République de Toulouse

- membres libres

Henri de Larosière de Champfeu, président du tribunal de grande instance de Toulouse,

Wanda Mastor professeur à la faculté de droit de Toulouse,

Richard Moussaron, président du tribunal administratif de Toulouse.


L’heure du droit  : "les mafias et la démocratie"

L’Académie de législation tiendra son premier café du droit le mardi 5 février 2013, entre 18h30 et 20h, dans le salon du FLORIDA, place du Capitole à Toulouse.
L’invité sera le professeur Jacques de Saint-Victor.

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