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PRIX de THESE - Appel à candidatures

L’Académie de législation de Toulouse délivre un prix de thèse dans chacun des six domaines disciplinaires suivants :
Droit européen (Prix Isaac),
Droit privé (Prix Ozenne),
Droit pénal (Prix Merle),
Droit public (Prix Bazille),
Économie et Gestion (Prix Garrigou),
Histoire du droit, (Prix Ourliac)

Les travaux appelés à concourir doivent avoir été soutenus au cours de l’année civile 2013 devant une des universités du Midi :
Avignon, Aix-Marseille III, Bordeaux IV, Clermont I, Corse, Grenoble II, Limoges, Lyon II, Lyon III, Montpellier I, Nice, Pau, Perpignan, Saint-Étienne, Toulon, Toulouse I.
Les thèses présentées devront avoir obtenu la mention « très honorable avec les félicitations du jury » et, éventuellement, avoir été proposées pour un prix de thèse.

Chaque lauréat recevra la médaille de vermeil de l’Académie et un chèque de 800 €.

Les candidats doivent adresser avant le 31 mars 2014 un exemplaire de leur thèse accompagné du rapport de soutenance à : Académie de législation, hôtel d’Assézat et de Clémence Isaure, Place d’Assézat, 31000 Toulouse


Première séance privée de l’année académique 2013/2014

le jeudi 9 janvier 2014

La laïcité par le Conseil constitutionnel

par Jean Volff, magistrat honoraire

(l’intervention sera captée et mise en ligne)


SEANCE PUBLIQUE ANNUELLE

le vendredi 13 décembre 2013, à 17 heures, dans la salle Clémence Isaure de l’hôtel d’Assézat

après la remise des 6 prix de thèse,
Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat prononcera une intervention
intitulée "bien juger aujourd’hui : une mission impossible ?"


Les recueils de l’Académie de législation en ligne sur le site Gallica de la BNF

(1851 - 1940)

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb344104180/date.r=recueil+de+l%27+acad%C3%A9mie+de+l%C3%A9gislation+toulouse+.langFR]



LES LAUREATS DES PRIX DE THESE 2013

Prix Isaac (droit européen)
Romélien COLAVITTI
« Le statut des collectivités infra-étatiques européennes. Entre organe et sujet » soutenue à l’université d’Aix-Marseille .

Prix Ozenne (droit privé)
Caroline BOUIX
« les mécanismes correcteurs d’origine prétorienne » soutenue à l’université Jean Monnet de Saint-Etienne .

Prix Merle (droit pénal)
Jean-Baptiste PERRIER
« La transaction en matière pénale » soutenue à l’université d’Aix-Marseille .

Prix Bazille (droit public)
Damien FALLON
« l’abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux » soutenue à l’université Toulouse 1 Capitole .

Prix Ourliac (histoire du droit)
Olivier CERRA
« Le législateur et le marché vinicole sous la Troisième République » soutenue à l’université Montesquieu-Bordeaux IV .

Prix Garrigou (économie et gestion)
Serge AGBODJO
« Les informations sur la création de valeur : pertinence et déterminants de la divulgation » soutenue à l’Université Toulouse 1 Capitole .

Les prix seront remis le vendredi 13 décembre 2013 à 17 heures dans la salle Clémence Isaure de l’hôtel d’Assezat lors de la séance publique annuelle de l’Académie de législation .

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