Les recueils de l’Académie de législation en ligne sur le site Gallica de la BNF
(1851 - 1940)
LES LAUREATS DES PRIX DE THESE 2013
Prix Isaac (droit européen)
Romélien COLAVITTI
« Le statut des collectivités infra-étatiques européennes. Entre organe et sujet » soutenue à l’université d’Aix-Marseille .
Prix Ozenne (droit privé)
Caroline BOUIX
« les mécanismes correcteurs d’origine prétorienne » soutenue à l’université Jean Monnet de Saint-Etienne .
Prix Merle (droit pénal)
Jean-Baptiste PERRIER
« La transaction en matière pénale » soutenue à l’université d’Aix-Marseille .
Prix Bazille (droit public)
Damien FALLON
« l’abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux » soutenue à l’université Toulouse 1 Capitole .
Prix Ourliac (histoire du droit)
Olivier CERRA
« Le législateur et le marché vinicole sous la Troisième République » soutenue à l’université Montesquieu-Bordeaux IV .
Prix Garrigou (économie et gestion)
Serge AGBODJO
« Les informations sur la création de valeur : pertinence et déterminants de la divulgation » soutenue à l’Université Toulouse 1 Capitole .
Les prix seront remis le vendredi 13 décembre 2013 à 17 heures dans la salle Clémence Isaure de l’hôtel d’Assezat lors de la séance publique annuelle de l’Académie de législation .
38 thèses ont été reçues cette année (en 2011, 27 et en 2012, 18 )
Droit privé (Prix Ozenne) : 11
Droit européen ( Prix Isaac) : 7
Droit public (Prix Bazille) : 7
Droit pénal (Prix Merle) : 6
Histoire du droit, (Prix Ourliac) : 4
Économie et Gestion (Prix Garrigou) : 3
Origine géographique
TOULOUSE : 9
MONTPELLIER : 8
BORDEAUX : 7
AIX-MARSEILLE : 6
PAU : 4
SAINT ETIENNE : 2
GRENOBLE : 2
Les prix seront remis lors de la séance publique annuelle qui se tiendra le vendredi 13 décembre 2013 à l’hôtel d’Assezat
PRIX DE THESE
Appel à candidatures - 2013
L’Académie de législation de Toulouse délivre un prix de thèse dans chacun des six domaines disciplinaires suivants :
Droit européen (Prix Isaac),
Droit privé (Prix Ozenne),
Droit pénal (Prix Merle),
Droit public (Prix Bazille),
Économie et Gestion (Prix Garrigou),
Histoire du droit, (Prix Ourliac)
Les travaux appelés à concourir doivent avoir été soutenus au cours de l’année civile 2012 devant une des universités du Midi :
Avignon, Aix-Marseille III, Bordeaux IV, Clermont I, Corse, Grenoble II, Limoges, Lyon II, Lyon III, Montpellier I, Nice, Pau, Perpignan, Saint-Étienne, Toulon, Toulouse I.
Les thèses présentées devront avoir obtenu la mention « très honorable avec les félicitations du jury » et, éventuellement, avoir été proposées pour un prix de thèse.
Chaque lauréat recevra la médaille d’argent de l’académie et un chèque de 800 €.
Les candidats doivent adresser avant le 31 mars 2013 un exemplaire de leur thèse accompagné du rapport de soutenance à : Académie de législation, hôtel d’Assézat et de Clémence Isaure, Place d’Assézat, 31000 Toulouse
lors de la séance du jeudi 10 janvier 2013,
ont été élus
- membres associés ordinaires
Marc Blanquet, professeur à la faculté de droit de Toulouse,
Jacques Picard, président du tribunal de commerce de Toulouse,
Michel Valet, procureur de la République de Toulouse
- membres libres
Henri de Larosière de Champfeu, président du tribunal de grande instance de Toulouse,
Wanda Mastor professeur à la faculté de droit de Toulouse,
Richard Moussaron, président du tribunal administratif de Toulouse.