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Le mercredi 6 avril 2011
"L’espace européen de liberté, de sécurité et de justice ou le renouveau des mots pour l’Europe" par Mme le professeur Sylvaine Peruzzetto.
(séance privée qui sera enregistrée)


PRIX DE THESE

APPEL A CANDIDATURES

http://academie-legislation.fr/les-prix/article/appel-a-canditatures

date limite de réception des thèses : le 31 mars 2011


Les prix de thèse ont été remis le 14 janvier 2011 lors de la séance publique
http://academie-legislation.fr/les-prix/article/laureats

Prochaine séance privée :
le mercredi 2 février 2011
M.le doyen Beignier : existe-t-il une mémoire officielle ?


Séance publique

Le vendredi 14 janvier 2011 à 17h dans la salle Clémence Isaure de l’hôtel
d’Assezat.

"la Cour de cassation
dans la création du droit français"

par M. Vincent Lamanda,
premier président de la Cour de cassation


Avec le soutien de

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