Première séance privée de l’année académique 2013/2014
le jeudi 9 janvier 2014
La laïcité par le Conseil constitutionnel
par Jean Volff, magistrat honoraire
(l’intervention sera captée et mise en ligne)
SEANCE PUBLIQUE ANNUELLE
le vendredi 13 décembre 2013, à 17 heures, dans la salle Clémence Isaure de l’hôtel d’Assézat
après la remise des 6 prix de thèse,
Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat prononcera une intervention
intitulée "bien juger aujourd’hui : une mission impossible ?"
Les recueils de l’Académie de législation en ligne sur le site Gallica de la BNF
(1851 - 1940)
LES LAUREATS DES PRIX DE THESE 2013
Prix Isaac (droit européen)
Romélien COLAVITTI
« Le statut des collectivités infra-étatiques européennes. Entre organe et sujet » soutenue à l’université d’Aix-Marseille .
Prix Ozenne (droit privé)
Caroline BOUIX
« les mécanismes correcteurs d’origine prétorienne » soutenue à l’université Jean Monnet de Saint-Etienne .
Prix Merle (droit pénal)
Jean-Baptiste PERRIER
« La transaction en matière pénale » soutenue à l’université d’Aix-Marseille .
Prix Bazille (droit public)
Damien FALLON
« l’abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux » soutenue à l’université Toulouse 1 Capitole .
Prix Ourliac (histoire du droit)
Olivier CERRA
« Le législateur et le marché vinicole sous la Troisième République » soutenue à l’université Montesquieu-Bordeaux IV .
Prix Garrigou (économie et gestion)
Serge AGBODJO
« Les informations sur la création de valeur : pertinence et déterminants de la divulgation » soutenue à l’Université Toulouse 1 Capitole .
Les prix seront remis le vendredi 13 décembre 2013 à 17 heures dans la salle Clémence Isaure de l’hôtel d’Assezat lors de la séance publique annuelle de l’Académie de législation .
38 thèses ont été reçues cette année (en 2011, 27 et en 2012, 18 )
Droit privé (Prix Ozenne) : 11
Droit européen ( Prix Isaac) : 7
Droit public (Prix Bazille) : 7
Droit pénal (Prix Merle) : 6
Histoire du droit, (Prix Ourliac) : 4
Économie et Gestion (Prix Garrigou) : 3
Origine géographique
TOULOUSE : 9
MONTPELLIER : 8
BORDEAUX : 7
AIX-MARSEILLE : 6
PAU : 4
SAINT ETIENNE : 2
GRENOBLE : 2
Les prix seront remis lors de la séance publique annuelle qui se tiendra le vendredi 13 décembre 2013 à l’hôtel d’Assezat