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Lors de la dernière séance académique 2015/2016, quatre prix de thèse ont été décernés :
Prix Bazille (droit public) Arnaud Duranthon - "Subsidiarité et collectivités territoriales" - Toulouse 1 Capitole
Prix Merle (droit pénal) Margaux Faillet - Sblandano - "Le soupçon en droit" - Aix Marseille
Prix Ourliac (histoire du droit) Claire Stivanin-Faure - "La justice criminelle des capitouls de Toulouse" - Toulouse 1 Capitole
Prix Ozenne (droit privé) Barbara Freleteau - "Devoir et incombance en matière contractuelle" - Bordeaux
La remise des prix aura lieu lors de la séance publique annuelle, courant décembre 2016 .
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Dernière séance
Localisation et spécialisation des juridictions en procédure civile
Marc Nicod,
professeur à l’université Toulouse 1 Capitole
29 minutes
L’Académie de législation, unique en son genre en France, regroupe avocats, magistrats et universitaires afin de contribuer au développement de la science du droit.
Dès sa création à Toulouse le 7 mai 1851, elle a su réunir des juristes de talent au fait des évolutions et des réflexions qui leur étaient contemporaines, même si le temps du juriste n’est pas celui du journaliste ou du politique.
Le droit n’a de sens que s’il est en phase avec la société à laquelle il s’applique et il ne peut être figé, ce qu’a toujours compris l’académie qui a le souci d’être de son époque.
En 2010, elle s’est emparée d’une technologie de l’information et de la communication, en mettant en ligne un site Internet qui permet un accès à son histoire et à sa doctrine mais aussi et surtout à des séances privées. Celles-ci font l’objet d’une captation et d’une diffusion via Dailymotion. En 2012, elle a ouvert une page sur Facebook.
Jean-Pierre Pech
secrétaire perpétuel
Avec le soutien de
