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PRIX DE THESE
L’académie de législation, créée à Toulouse en 1851, reconnue d’utilité publique, décerne chaque année un prix de thèse dans les six domaines disciplinaires suivants :
Droit public (Prix Bazille),
Droit des affaires (Prix Garrigou),
Droit européen (Prix Isaac),
Droit pénal (Prix Merle),
Histoire du droit, (Prix Ourliac),
Droit civil (Prix Ozenne).
Les travaux appelés à concourir doivent avoir été soutenus au cours de l’année civile 2019 devant une des universités méridionales :
Avignon, Aix-Marseille III, Bordeaux IV, Clermont I, Corte, Grenoble II, Limoges, Lyon II, Lyon III, Montpellier I, Nice, Pau, Perpignan, Saint-Étienne, Toulon, Toulouse I.
Avant l’arrêté du 25 mai 2016, l’académie de législation n’acceptait que les thèses ayant obtenu la mention « très honorable avec les félicitations du jury » et, éventuellement, ayant été proposées pour un prix de thèse. Désormais, les candidats aux prix devront être proposés à l’Académie de législation par leur directeur de thèse .
Les lauréats seront désignés en juin prochain .Chacun d’entre eux recevra un diplôme, la médaille de l’académie et un chèque de 800 € lors de la séance publique de décembre.
Les candidats doivent faire parvenir avant le mercredi 1er avril 2020, en mentionnant leurs adresses personnelle et électronique, un exemplaire de leur thèse, accompagné du rapport de soutenance et de la proposition du directeur de thèse, à :
Académie de législation, hôtel d’Assézat et de Clémence Isaure, Place d’Assézat, 31000 Toulouse .


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Dernière séance

La réforme de la Cour de cassation

François Molins, procureur général près la Cour de cassation

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Dailymotion Video Player - La réforme de la cour de Cassation

40 minutes

L’Académie de législation, unique en son genre en France, regroupe avocats, magistrats et universitaires afin de contribuer au développement de la science du droit.

Dès sa création à Toulouse le 7 mai 1851, elle a su réunir des juristes de talent au fait des évolutions et des réflexions qui leur étaient contemporaines, même si le temps du juriste n’est pas celui du journaliste ou du politique.

Le droit n’a de sens que s’il est en phase avec la société à laquelle il s’applique et il ne peut être figé, ce qu’a toujours compris l’académie qui a le souci d’être de son époque.

En 2010, elle s’est emparée d’une technologie de l’information et de la communication, en mettant en ligne un site Internet qui permet un accès à son histoire et à sa doctrine mais aussi et surtout à des séances privées. Celles-ci font l’objet d’une captation et d’une diffusion via Dailymotion. En 2012, elle a ouvert une page sur Facebook.

Jean-Pierre Pech
secrétaire perpétuel

Avec le soutien de

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