PRIX de THESE 2022
Ils seront remis lors de la séance publique annuelle qui se déroulera le jeudi 8 décembre 2022.
Prix Ozenne (droit civil) : Guillemette WESTER ( Lyon-Jean Moulin III) « Les principes de la réparation confrontés au dommage corporel »
- Prix Bazille (droit public) : Mathias REVON (Aix-Marseille-Laval -Canada) « L’indétermination du statut du peuple en droit constitutionnel »..
- Prix Ourliac (Histoire du droit)  : François MONCASSIN (Toulouse-Capitole) « L’accusation : enquête et poursuites sous la Révolution (1789-1795) »
- Prix Isaac (droit européen) : Sarah TABANI (Saint-Etienne) « Les rapports de systèmes juridiques européens ».
- Prix Garrigou (droit des affaires) : Chloé LEDUQUE (Lyon-Jean Moulin III) « L’économie de partage saisie par le droit des contrats »
- Prix Hébraud (MARD et arbitrage, prix national) : Joseph DALMASSO (Panthéon-Assas-Paris II) « La réparation du dommage moral dans l’arbitrage international »
- Prix Merle (droit pénal)  : Six thèses présentées. Prix non attribué

Bruno Sire,professeur émérite de l’université Toulouse Capitole, président honoraire de l’université

L’Académie de législation, la seule en France à ce jour, regroupe principalement des avocats, magistrats et universitaires afin de contribuer au développement de la science du droit.
Dès sa création à Toulouse le 7 mai 1851, elle a su réunir des juristes de talent au fait des évolutions et des réflexions qui leur étaient contemporaines, même si le temps du juriste n’est pas celui du journaliste ou du politique.
Le droit n’a de sens que s’il est en phase avec la société à laquelle il s’applique et il ne peut être figé, ce qu’a toujours compris l’Académie qui a le souci d’être de son époque.
C’est ainsi qu’elle s’est emparée des technologies de l’information et de la communication, en mettant en ligne un site Internet qui permet un accès à son histoire et à sa doctrine mais aussi et surtout aux séances privées. Celles-ci font l’objet d’une captation et d’une diffusion via Viméo, tout comme la séance publique annuelle . Elle a aussi créé une page Facebook et ouvert un compte sur Twitter.
Dans le même état d’esprit, elle a toujours encouragé les jeunes juristes chercheurs, ce qui lui a valu d’être reconnue d’utilité publique dès 1871, Elle décerne annuellement sept prix de thèse.
Jean Henry Farné
secrétaire perpétuel

Avec le soutien de