PRIX de THESE 2023
L’académie de législation, créée à Toulouse en 1851, reconnue d’utilité publique, décerne chaque année un prix de thèse dans les six domaines disciplinaires suivants
Droit public (Prix Hauriou),
Droit économique (Prix Garrigou),
Droit européen (Prix Isaac),
Droit pénal (Prix Merle), doté par le barreau de Toulouse,
Histoire du droit, (Prix Ourliac),
Droit civil (Prix Ozenne).
Les travaux appelés à concourir doivent avoir été soutenus au cours de l’année civile 2022 devant une des universités méridionales :
Avignon, Aix-Marseille Université III, Bordeaux IV, Clermont I, Corte, Grenoble-Alpes II, Limoges, Lyon II, Lyon III, Montpellier I, Nice, Nîmes, Pau, Perpignan, Saint-Étienne, Toulon, Toulouse Capitole.
Depuis 2022, l’Académie a crée un prix de thèse national relatif à l’arbitrage et aux MARD, prix HEBRAUD, qui sera abondé par la Chambre d’Arbitrage et de Médiation de Toulouse.
Seuls les meilleurs travaux sont appelés à concourir . Avant l’arrêté du 25 mai 2016, l’académie de législation n’acceptait que les thèses ayant obtenu la mention « très honorable avec les félicitations du jury » et, éventuellement, ayant été proposées pour un prix de thèse. Désormais, les candidats aux prix devront être proposés à l’Académie par leur directeur de thèse .
Les lauréats seront désignés en juin prochain .Chacun d’entre eux recevra un diplôme, la médaille de l’Académie et un chèque de 800 € lors de la séance publique du mois de décembre à laquelle sa présence est requise.
Les candidats voudront bien faire parvenir au plus tard le vendredi 31 mars 2023, avec leurs adresses personnelle et électronique ainsi que leur numéro de téléphone, un exemplaire de leur thèse, accompagné du rapport de soutenance et de la proposition du directeur de thèse, à l’Académie de législation, hôtel d’Assézat et de Clémence Isaure, Place d’Assézat, 31000 Toulouse .
Les thèses qui parviendraient à l’Académie après le 31 mars 2023 ne seront pas prises en compte.

L’Académie de législation, la seule en France à ce jour, regroupe principalement des avocats, magistrats et universitaires afin de contribuer au développement de la science du droit.
Dès sa création à Toulouse le 7 mai 1851, elle a su réunir des juristes de talent au fait des évolutions et des réflexions qui leur étaient contemporaines, même si le temps du juriste n’est pas celui du journaliste ou du politique.
Le droit n’a de sens que s’il est en phase avec la société à laquelle il s’applique et il ne peut être figé, ce qu’a toujours compris l’Académie qui a le souci d’être de son époque.
C’est ainsi qu’elle s’est emparée des technologies de l’information et de la communication, en mettant en ligne un site Internet qui permet un accès à son histoire et à sa doctrine mais aussi et surtout aux séances privées. Celles-ci font l’objet d’une captation et d’une diffusion via Viméo, tout comme la séance publique annuelle . Elle a aussi créé une page Facebook et ouvert un compte sur Twitter.
Dans le même état d’esprit, elle a toujours encouragé les jeunes juristes chercheurs, ce qui lui a valu d’être reconnue d’utilité publique dès 1871, Elle décerne annuellement sept prix de thèse.
Jean Henry Farné
secrétaire perpétuel

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