PRIX de THESE 2020

En raison de la situation sanitaire, la séance publique annuelle de l’Académie de législation n’aura pas lieu en décembre 2020.

Les lauréats recevront, par la voie postale, un diplôme, la médaille de l’Académie et un chèque d’un montant de 800 euros .

PRIX BAZILLE (DROIT PUBLIC) , Florent TAP : Recherche sur le précédent juridictionnel en France, thèse soutenue à l’Université de Toulouse Capitole sous la direction du professeur MASTOR (Toulouse Capitole) et du professeur MAGNON (Aix-Marseille)

PRIX GARRIGOU (ÉCONOMIE -GESTION) , Marie-Laure BESSON : l’obligation de délivrance dans les baux commerciaux, thèse soutenue à l’Université de Corse sous la direction du professeur LUCIANI

PRIX ISAAC (DROIT EUROPEEN), Julie TEYSSEDRE : le Conseil d’État, juge de droit commun du droit de l’Union européenne, thèse soutenue à l’Université de Toulouse Capitole sous la direction du professeur BLANQUET

PRIX MERLE (DROIT PÉNAL), Kevin MARIAT : l’équilibre des pouvoirs dans la phase préparatoire du procès pénal (réflexions françaises à la lumière des droits allemand et italien), thèse soutenue à l’Université de Lyon

PRIX OURLIAC (HISTOIRE DU DROIT), Paul D’ARGAIGNON : la condition juridique de la noblesse en Gascogne orientale (milieu du XVIe siècle), thèse soutenue à l’Université de Toulouse Capitole sous la direction du professeur NELIDOFF

PRIX OZENNE (DROIT PRIVÉ), Marie DOCHY : la dématérialisation des actes du procès civil, thèse soutenue à l’Université de Toulouse Capitole sous la direction du professeur NICOD

Michel Tudel, président d’honneur de la compagnie nationale des commissaires aux comptes, président d’honneur de la compagnie nationale des experts-comptables de justice

L’Académie de législation, unique en son genre en France, regroupe avocats, magistrats et universitaires afin de contribuer au développement de la science du droit.

Dès sa création à Toulouse le 7 mai 1851, elle a su réunir des juristes de talent au fait des évolutions et des réflexions qui leur étaient contemporaines, même si le temps du juriste n’est pas celui du journaliste ou du politique.

Le droit n’a de sens que s’il est en phase avec la société à laquelle il s’applique et il ne peut être figé, ce qu’a toujours compris l’académie qui a le souci d’être de son époque.

En 2010, elle s’est emparée d’une technologie de l’information et de la communication, en mettant en ligne un site Internet qui permet un accès à son histoire et à sa doctrine mais aussi et surtout à des séances privées. Celles-ci font l’objet d’une captation et d’une diffusion via Dailymotion. En 2012, elle a ouvert une page sur Facebook.

Jean-Pierre Pech
secrétaire perpétuel

Avec le soutien de