L’Académie de législation a le plaisir de vous inviter à sa séance publique annuelle qui se tiendra le vendredi 13 décembre 2019 à 17h30, dans l’amphithéâtre Cujas de l’université Toulouse 1 Capitole.
Après la remise des prix de thèse, M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation, interviendra sur la réforme de la Cour de cassation .

Prix Bazille : Marine Haulbert, L’interprétation normative par les juges de la QPC - Montpellier
Prix Garrigou : Etienne André, Les actifs incorporels de l’entreprise en difficulté - Lyon
Prix Isaac : Clémence Bensa, famille structurelle, famille fonctionnelle (droit comparé), Toulouse/Québec
Prix Ourliac : Laura Viaut, Fecimus concordiam, Limoges
Prix Ozenne : Alexandre Ferracci, Les combinaisons de droits réels (indivision et démembrements en matière immobilière) - Aix-Marseille
Les prix seront remis lors de la séance publique annuelle qui se déroulera le vendredi 13 décembre 2019 .

PRIX DE THESE
L’académie de législation délivre un prix de thèse dans chacun des six domaines disciplinaires suivants :
Droit public (Prix Bazille),
Droit des affaires (Prix Garrigou),
Droit européen (Prix Isaac),
Droit pénal (Prix Merle),
Histoire du droit, (Prix Ourliac),
Droit civil (Prix Ozenne).
Les travaux appelés à concourir doivent avoir été soutenus au cours de l’année civile 2018 devant une des universités du Midi :
Avignon, Aix-Marseille III, Bordeaux IV, Clermont I, Corte, Grenoble II, Limoges, Lyon II, Lyon III, Montpellier I, Nice, Pau, Perpignan, Saint-Étienne, Toulon, Toulouse I.
Avant l’arrêté du 25 mai 2016, l’académie de législation n’acceptait que les thèses ayant obtenu la mention « très honorable avec les félicitations du jury » et, éventuellement, ayant été proposées pour un prix de thèse.
Désormais, les candidats aux prix devront être proposés à l’Académie de législation par leur directeur de thèse .
Les lauréats seront désignés en juin prochain .Chacun d’entre eux recevra un chèque de 800 € lors de la séance publique annuelle en décembre 2019.
Les candidats doivent faire parvenir avant le 1er avril 2019, avec leurs adresses personnelle et électronique, un exemplaire de leur thèse, accompagné du rapport de soutenance et de la proposition du directeur de thèse, à :
Académie de législation, hôtel d’Assézat et de Clémence Isaure, Place d’Assézat, 31000 Toulouse .

Séance publique annuelle
M. Guy Canivet, premier président honoraire de la Cour de cassation interviendra sur la justice et le numérique le vendredi 14 décembre 2018, à 17h30, dans l’amphithéâtre Cujas de l’université des sciences sociales de Toulouse

PRIX de THESE 2018
Lors de la dernière séance de l’année académique 2017/2018, cinq prix de thèse ont été décernés :
- prix Bazille
Raphaël Reneau - L’externalisation administrative (Université de Montpellier)
- prix Garrigou
Karl Lafaurie - La force obligatoire du contrat à l’épreuve des procédures d’insolvabilité (Université de Bordeaux)
-prix Merle
Delphine Le Drevo - La vraisemblance en matière pénale (Université d’Aix-Marseille)
-prix Ourliac
Clémentine Lacrotte - La piraterie et le droit international - fin du XVe siècle-XVIIIe siècle (Université de Montpellier)
-prix Ozenne
Solenne Hortala - Les obiter dicta de la Cour de cassation - Etude de la jurisprudence civile (Université Toulouse 1 Capitole)
Les prix seront remis lors de la séance publique annuelle qui se tiendra en décembre 2018 .