Lauréats des prix de thèse 2023
PRIX GARRIGOU
Maxence GUASTELLA Les principes directeurs des répartitions des fonds en procédure collective - Côte d’Azur
PRIX HAURIOU
Jimmy MEERSMAN- Contribution à une théorie juridique des biens communs - Côte d’Azur
PRIX ISAAC
Chiara PAIANO - La gestion intégrée des frontières extérieures de l’Union européenne au prisme de l’exigence d’efficacité - Aix-Marseille
PRIX MERLE
Frédéric VERLHIAC - La participation de la société civile à la lutte contre la délinquance d ’affaires- Toulouse
PRIX OURLIAC
Florian REVERCHON - Les origines de la théorie des nullités (XIIe-XIXe siècle)- Lyon
PRIX OZENNE
Diogo COSTA CUNHA- Valorisation de l’innovation en santé – Proposition pour une refonte juridique- Toulouse
PRIX HEBRAUD
Chloé CALMETTES - Les règlements amiables des différends à l’épreuve des principes directeurs des procès - Toulouse
Les prix seront remis lors de la séance publique annuelle qui se tiendra le jeudi 7 décembre 2023 à 17h30 dans la salle Clémence Isaure à l’hôtel d’Assezat

PRIX DE THESE 2023
33 thèses ont été reçues dans le délai imparti.
Bordeaux 8 - Toulouse 6 - Aix-Marseille 4 - Lyon III 4 -
Montpellier 4 - Côte d’Azur 2 - Paris Panthéon Assas 1
Paris Saclay 1 - Pau 1 - Toulon 1

Les prix seront attribués courant juin et remis lors de la séance publique annuelle du 7 décembre 2023.

PRIX de THESE 2023
L’académie de législation, créée à Toulouse en 1851, reconnue d’utilité publique, décerne chaque année un prix de thèse dans les six domaines disciplinaires suivants
Droit public (Prix Hauriou),
Droit économique (Prix Garrigou),
Droit européen (Prix Isaac),
Droit pénal (Prix Merle), doté par le barreau de Toulouse,
Histoire du droit, (Prix Ourliac),
Droit civil (Prix Ozenne).
Les travaux appelés à concourir doivent avoir été soutenus au cours de l’année civile 2022 devant une des universités méridionales :
Avignon, Aix-Marseille Université III, Bordeaux IV, Clermont I, Corte, Grenoble-Alpes II, Limoges, Lyon II, Lyon III, Montpellier I, Nice, Nîmes, Pau, Perpignan, Saint-Étienne, Toulon, Toulouse Capitole.
Depuis 2022, l’Académie a crée un prix de thèse national relatif à l’arbitrage et aux MARD, prix HEBRAUD, qui sera abondé par la Chambre d’Arbitrage et de Médiation de Toulouse.
Seuls les meilleurs travaux sont appelés à concourir . Avant l’arrêté du 25 mai 2016, l’académie de législation n’acceptait que les thèses ayant obtenu la mention « très honorable avec les félicitations du jury » et, éventuellement, ayant été proposées pour un prix de thèse. Désormais, les candidats aux prix devront être proposés à l’Académie par leur directeur de thèse .
Les lauréats seront désignés en juin prochain .Chacun d’entre eux recevra un diplôme, la médaille de l’Académie et un chèque de 800 € lors de la séance publique du mois de décembre à laquelle sa présence est requise.
Les candidats voudront bien faire parvenir au plus tard le vendredi 31 mars 2023, avec leurs adresses personnelle et électronique ainsi que leur numéro de téléphone, un exemplaire de leur thèse, accompagné du rapport de soutenance et de la proposition du directeur de thèse, à l’Académie de législation, hôtel d’Assézat et de Clémence Isaure, Place d’Assézat, 31000 Toulouse .
Les thèses qui parviendraient à l’Académie après le 31 mars 2023 ne seront pas prises en compte.

PRIX de THESE 2022
Ils seront remis lors de la séance publique annuelle qui se déroulera le jeudi 8 décembre 2022.
Prix Ozenne (droit civil) : Guillemette WESTER ( Lyon-Jean Moulin III) « Les principes de la réparation confrontés au dommage corporel »
- Prix Bazille (droit public) : Mathias REVON (Aix-Marseille-Laval -Canada) « L’indétermination du statut du peuple en droit constitutionnel »..
- Prix Ourliac (Histoire du droit)  : François MONCASSIN (Toulouse-Capitole) « L’accusation : enquête et poursuites sous la Révolution (1789-1795) »
- Prix Isaac (droit européen) : Sarah TABANI (Saint-Etienne) « Les rapports de systèmes juridiques européens ».
- Prix Garrigou (droit des affaires) : Chloé LEDUQUE (Lyon-Jean Moulin III) « L’économie de partage saisie par le droit des contrats »
- Prix Hébraud (MARD et arbitrage, prix national) : Joseph DALMASSO (Panthéon-Assas-Paris II) « La réparation du dommage moral dans l’arbitrage international »
- Prix Merle (droit pénal)  : Six thèses présentées. Prix non attribué

L’Académie de législation vient de publier un bulletin retraçant son histoire et ses activités au cours de l’année 2021 et contenant l’annuaire de ses membres.